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02/04/2008

La France doit payer ou pas ??

Mr FILLON a déclaré qu'il n'était pas question que la France paie la somme de 6,3 Millions d'Euros correspondant aux dommages et intérêts dus aux victimes par l'association "L'arche de Zoé".

 Les Français avaient été condamnés pénalement à 8 ans de travaux forcés et à 6,3 millions (au global) d'Euros civilement. Personne n'est dupe :Si les membres ont été graciés c'est uniquement grâce à l'aide apportée par la France au dirigeant tchadien lors de la très récente rebellion qui avait mis le président DEBY en position très délicate.

Or une grace ne porte que sur la condamnation pénale (http://vosdroits.service-public.fr/F780.xhtml) et non sur la condamnation civile. : donc les 6 millions restent exigibles.fae7682b38da4d5950d65e09e9d7e2c4.jpg

Alors de 2 choses l'une :

  • Soit la République française s'est engagée dans un accord à payer les dits dommages et intérêts ; et la république doit honorer cet engagement
  • Soit la France n'a signé aucun accord à ce sujet et les 6 millions sont l'affaire des membres de l'association uniquement

Mais dans les 2 cas, la position de la France doit être claire et univoque tant vis à vis du Tchad que de la population française.

Et dans le premier cas, le contribuable (cf un de mes sites préférés : http://www.impots-utiles.com/) doit connaître les tenants et les aboutissants....C'est beaucoup demander ??

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