Je n'ai rien à dire ! Et alors ??

Vous avez tous entendu parler du Jugement du TGI de Lille qui vient d'annuler un mariage considérant que le fait pour le mari de ne pas savoir que son épouse n'était plus vierge constituait une erreur sur les qualités essentielles de la personne.

Les critiques ont été nombreuses dans les média : comment un mariage peut-il être annulé pour cette raison ??

Certes, les articles 180 et suivants du code civil sont clairs et une telle annulation est possible. Il est vrai que ces articles datent du début du XIXe siècle.

Certains bloggueurs influents dont l'excellent Partageons mon avis considèrent qu'une décision de justice ne doit pas être commentée. La loi est peut être mauvaise mais le Tribunal applique la loi !

Effectivement, cela ne manque pas d'intérêt.

Après réflexion pourtant et une brève recherche, je me demande pourquoi on ne devrait pas commenter une décision de justice ??

Il est vrai que ce qui est chocant, c'est de voir un homme politique se faire condamné et se servir de sa notoriété pour critiquer la justice française... D'ailleurs le Code pénal (art 434-25) interdit de porter le discrédit sur une décision de justice dans le but de mettre en cause son indépendance et son autorité.

Ici, il ne s'agît pas de cela. La décision est certes critiquée mais l'autorité de justice n'est pas attaquée.

Je rappelle en outre, qu'il existe de nombreuses revues où des juristes critiquent des jugements et autres Arrêts : cela s'appelle la Doctrine qui elle même est une source du droit au même titre que la Jurisprudence ou la Loi !!

Ces articles de Doctrine font d'ailleurs régulièrement évoluer la Jurisprudence et la Loi...

Pourquoi la Critique d'une Décision de Justice devrait-elle être un Monopole d'éminents juristes ???

Après tout, ces décisions sont rendues au nom du peuple non ???

Pour le reste, je note que cette décision a amené Mr Dalil BOUBAKEUR à s'exprimer sur le problème de fond. Et je trouve qu'il est bien que chacun clarifie ses positions.

A l'heure où Martine Aubry semble ressortir de l'indifférence, on parle d'enterrement des 35 heures.

C'est dommage ! Pour ce qui me concerne, les 35 heures lorsqu'elles ont été mises en place, ont vraiment changé ma vie... En beaucoup mieux : plus de temps pour récupérer, plus de temps pour voir ma famille: aini, 1 mercredi sur 2, j'alllais au cinéma avec mon fils.

Maintenant, le Gouvernement veut les supprimer sous prétexte entre autre  que les Français veulent travailler plus. C'est présenté comme ça !

Ce n'est pas tout à fait exact : les français veulent gagner plus. Et comme on leur dit que pour gagner plus, il faut travailler plus he bien le Gouvernement traduit : "Des Français veulent travailler plus".

Je me permettrais de rappeler au Gouvernement que nonobstant les critiques dont avait fait l'objet Martine Aubry, les Français voulaient tellement les 35h qu'ils ont été prêts à renoncer à d'autres acquis sociaux et à des augmentations de salaires à venir. Ainsi, dans la Société où je travaillais à l'époque, nous avons accepté une augmentation de salaire de 0,75% pendant au moins 3 ans.

Alors, que le Gouvernement fasse un peu plus attention. Les français ont certes la mémoire courte, mais à force d'avaler des couleuvres, il sont capables de réaction imprévisibles...

En ce qui concerne le PS, je trouve triste que ses dirigeants n'assument pas l'héritage (pas si mal) de Jospin et Aubry !!!

Voici encore un exemple des incohérences auxquelles aboutit notre système bureaucratique et centralisé européen.

La Commission européenne a proposé la levée de l'interdiction des importations de poulet traité au chlore en provenance esssentiellement des USA.

Donc l'Europe c'est ça : sous prétexte de libre échangisme prôné par l'OMC, on accepte d'importer des produits qu'on ne fabrique pas, mais qui sont moins bons que les nôtres.

Alors que justement l'Europe pourrait faire un peu de protectionnisme déguisé en arguant de raisons de qualité ou de santé publique, elle choisit de faire tout le contraire tirant la qualité des produits consommés par l'Européen vers le bas.

On avait déjà vu ça il y a quelques années avec le chocolat rappelez-vous...

Il faut savoir que sur les 27 ministres de l'agriculture que compte l'Europe, 21 sont contre cette proposition de la Commission dont Michel BARNIER.

Nous allons donc voir ce qui va se passer. et en fonction de cela nous pourrons  être sûrs de savoir  si l'Europe privilégie l'intérêt de ses citoyens ou alors si elle a renoncé face aux grands groupes et à l'OMC.

Nicolas SARKOZY vient de se constituer partie civile dans une affaire où en Savoie, une Société a commercialisé des T-shirts parodiant des marques commerciales et notre Président.

En l'occurence, il s'agît de maillots dont le logo transforme le "o" du patronyme présidentiel en cible avec en dessous un slogan "tolérance zéro...50 points". Au dessus du nom, la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité" est maculée d'une tâche de sang, d'après le Dauphiné Libéré.

Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy agît en justice comme n'importe quel citoyen de base ! La dernière fois, c'était un organe de presse qui était mis en cause judiciairement.

En cela, il s'agît d'une évolution très marquante par rapport à ses prédécesseurs. Ainsi, Jacques Chirac qui n'a pas été épargné par la presse, n'a-t-il jamais utilisé l'appareil judiciaire français. Ils ont considéré (à juste titre) que cette obligation morale de ne pas utiliser la procédure judiciaire était la contrepartie de l'immunité judiciaire donnée au Président de la République par la Constitution de 1958 !

Si l'on suit ce raisonnement, il faut donc admettre que si le président Sarkozy fait l'objet de poursuites judiciaires, il ne pourra pas se protéger en faisant valoir l'immunité présidentielle !

On prend les paris !?

Les syndicats français ont depuis de nombreuses années, de moins en moins d'adhérents.

Probablement au grand dam des salariés qui ont besoin des strucrtures syndicales pour faire valoir leurs droits. Les employeurs privés et publics aussi le regrettent, qui ont besoin d'interlocuteurs suffisamment structurés pour négocier.

Cette désaffection vis à vis des syndicats s'explique par leur attitude qui consiste à ne défendre les intérêts que de catégories bien précises de salariés : les fonctionnaires, les cheminots, les gaziers et électriciens.

Les autres salariés sont (plus ou moins) les laissées pour compte du syndicalisme : ceux de la grande distribution, des grandes Cies bancaires et d'assurances, les salariés des PMI-PME sous-traitants des grosses industries...

Les syndicats qui plus est, perdent en crédibilité. Ils sont de plus en plus débordés par leur base. On le voit pour les pêcheurs. Mais cela a commencé il y a presque 20 ans avec les infirmières. De plus en plus, malgré l'existence des syndicats, on voit apparaître des "collectifs" se substituant aux syndicats.

Alors, de 2 choses l'une :

soit les syndicats revoient leur façon de ne défendre que les intérêts d'une partie du salariat français,

soit les pouvoirs publics devront réfléchir à remettre en cause la représentativité automatique des syndicats. 

Aujourd'hui, c'est jour de grève nationale. Le but est de protester contre la réforme des retraites et surtout le passage à 41 ans de cotisation.

Dans la foulée, Laurence Parisot du Médef demande à ce que l'age légal de retraite passe de 60 à 63 ans et demie.

J'ai du mal à comprendre ou plutôt j'ai peur de comprendre !

En effet, nous savons tous que les entreprises du secteur privé rechignent à garder leurs anciens salariés. Beaucoup de personnes de mon entourage se sont vues licenciées aux alentours de 52 à 57 ans. La faute aussi à la législation française qui prévoit depuis longtemps un régime spécial de préretraite. J'ai pu constater dans ma vie professionnelle que les cadres intermédiaires notamment étaient aux alentours de la cinquantaine, poussés vers la sortie avec une indemnité.

Alors, pourquoi légiférer en allongeant la durée légale du travail alors que l'on sait que les entreprises ne sont pas intéressées par les séniors ? D'autant plus que rien n'est fait pour empêcher ces licenciements des anciens !

La seule explication que je vois à cet allongement légal de la durée du travail, c'est une volonté idéologique. Autrement dit, la politique de notre Gouvernement relève plus du réflexe pavlovien que du pragmatisme.

Si c'est effectivement ça, c'est inquiétant !

Ce scandale a quitté notre actualité.

Rappelons-nous : la Justice s'est trompée dans cette affaire après avoir trop écouté une manipulatrice d'une part, la parole des enfants d'autre part. La presse aussi s'est trompée : après avoir vilipendé les présumés innocents, elle a fait de même avec les auxiliaires de justice (Le Procureur Lesigne et le Juge Burgaud) qui ont peut être eu le tort de trop écouter la Presse.

Aujourd'hui, les Média sont passés à autre chose (Merci Mr Sarkozy !!).

Pourtant, l'Administration elle, continue son travail. Plus lente certes ....

Ainsi la semaine prochaine, le Conseil Supérieur de la Magistrature saisi par l'ex Garde des sceau Pascal Clément, l'organe disciplinaire, va examiner la responsabilité du Procureur de la République de Boulogne en charge avec le juge Burgaud du "dossier d'Outreau".

Il est reproché au chef du Parquet de Boulogne d'avoir pris trop tardivement une décision d'enquête après avoir été alerté. Egalement on lui reproche de n'avoir informé que trop épisodiquement sa hiérarchie ! Enfin, il lui est reproché de ne pas avoir fait citer des témoins à décharge.

Il risque une interdiction d'être chef de Juridiction ou un déplacement d'office. Sanctions graves dans la hiérarchie administrative.

Le Juge Burgaud subira la même procédure en octobre prochain, probablement loin des flash ....

Nicolas Sarkozy a annoncé le dépot d'un projet de loi avant l'été relatif au service minimum dans l'Education Nationale. Les fonctionnaires devront déposer un préavis et les mairies devront s'occuper de l'accueil des enfants.

Au-delà du fond de cette mesure (voir mon billet d'hier), la forme de l'annonce de ce projet est révélatrice.

Ainsi, l'annonce de ce projet est faite non pas par le Ministre Darcos (en 1ère ligne avec les enseignants) mais par Le Président Sarkozy lui-même. Cetta annonce est faite alors que les manifestations des même enseignants ne sont pas encore terminées (hier après-midi). Cette annonce est faite alors que les sondages font état du soutien des parents pour cette mesure.

Il est bien d'avoir le soutien de l'opinion pour prendre des mesures, il est moins bien d'avoir l'oeil rivé sur les sondages pour prendre une décision.

Il est bien de savoir être ferme dans ses prises de décisions. Il est moins bien de friser la provocation des manifestants en annonçant un service minimum obligatoire avant la fin d'une manifestation relative entre autres au droit de grève. Est-ce ainsi qu'on écoute le peuple ??

Je sais qu'il est très tendance de dire que la politique ne se fait pas sous la pression de la rue (ce que le peux comprendre). mais il peut être intéressant d'écouter ce qu'elle a à dire la rue (les manifestants) y compris ...Quand on ne supporte pas la contestation !

 Nous nous doutions que ce Gouvernement pratiquait la politique du "pas de quartier" pour les banlieues (entre autres)

Mais tout de même : on attendait un peu mieux de Rama Yade.

Ceci dit, Répondre à une question par une autre question : elle apprend vite.

Mais Nicolas sarkozy est quand même un peu plus finaud.

Question suivaaante ?...

Aujourd'hui, il y a grève dans la fonction publique. Le motif ? La défense de l'emploi et des retraites.

Il se trouve que l'Education Nationale est particulièrement dans le collimateur puisque pour Xavier darcos, cette grève sera l'occasion de tester le système de service minimum garde d'enfants qu'il a mis en place.

Ainsi, il incombe aux maires de mettre en place ce système de garde d'enfants dans leur commune. Le système étant financé par les salaires non versés aux enseignants grévistes qui ont préalablement informé leur hiérarchie de leur intention de faire grève.

Les contestations sur ce service minimum sont nombreuses : garde d'enfants et enseignement sont 2 choses différentes et il n'y a pas lieu de les comparer. Certains hommes politiques (le maire de Paris entre autre) considèrent que des fonctionnaires territoriaux (de la ville donc) n'ont pas à casser la grève de fonctionnaires nationaux (les profs).

D'une façon générale, je suis d'accord avec ces contestations à ceci près : je trouve dommage et dangereux d'opposer fonctionnaires nationaux et territoriaux pour les raisons suivantes :

• La Fonction Publique est un tout. Qu'elle soit locale ou nationale, elle a pour vocation le Service Public.
• Si un fonctionnaire est national ou local, c'est du fait d'une décision de l'Etat. C'est de moins en moins le choix du-dit fonctionnaire. Ce dernier peut d'ailleurs commencer sa carrière comme fonctionnaire d'Etat et la finir comme fonctionnaire territorial. Cela arrive de plus en plus souvent compte tenu du désengagement de l'Etat au profit des collectivités territoriales. Ainsi jusqu'a 2006, c'était l'Etat qui entretenait les routes nationales ; plus maintenant !
• Il n'y a pas grève des fonctionnaires territoriaux d'une part et celle des fonctionnaires nationaux d'autre part.

Je me bornerai à penser qu'il ne faut pas utiliser des fonctionnaires contre d'autres pour casser une grève.