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29/07/2008

Les PPP censurés par le Conseil Constitutionnel

Pour faire suite à mon billet du 25 juin, je viens d'apprendre que le Conseil Constitutionnel avait censuré en grande partie le Projet de Loi sur les PPP (partenariats public-privé).

Le Conseil a refusé que soit étendue l'utilisation de tels partenariats qui devront rester l'exception et non être la règle comme le prévoyait le projet.

Ce projet était inspiré de ce qui se fait aux USA et au Royaume Uni.

Ouf !

Commentaires

Et zut ! j'ai oublié de parler de Bernard Tapie

Écrit par : elmone | 29/07/2008

Pourquoi veux tu parler de Nanard ?

Écrit par : Nicolas J | 29/07/2008

Pour faire comme tout le monde ;-)

Écrit par : elmone | 29/07/2008

est-ce que tu aurais un lien sur cette décision, s'il-te-plaît ?

Écrit par : Gaël | 30/07/2008

merci beaucoup

Écrit par : Gaël | 30/07/2008

c'est pourqoi martine aubry fait appel au PPP pour le stade de Lille avec Eiffage...oops!!

Écrit par : eric | 24/03/2009

Je ne savais pas ... Dommage.

Écrit par : elmone | 24/03/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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