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07/01/2009

Les instructions se feront conformément aux ... instructions de l'Elysée

uewb_07_img0497.jpgUne des photos que j'ai diffusées le plus régulèrement depuis que je fais ce blog c'est (à part celle de Sarkozy) celle de Montesquieu. L'auteur de l'esprit des lois est le créateur du "principe de la séparation des pouvoirs".

La raison à cela est évidente, tant l'hyperprésidence évoquée dans la presse évoque selon moi, une atteinte à ce principe.

Il y a 2 jours, je commentais ici-même la manière de Sarkozy de s'assurer de l'obéîssance le 4e pouvoir. J'évoquais rapidement la tendance de l'Exécutif à vouloir chapeauter le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Depuis, le Président aurait décidé de supprimer les Juges d'Instruction (contrairement à ce que la commission Outreau préconise) et de transférer leurs pouvoirs aux procureurs.

J'emploie le conditionnel dans la mesure où cette mesure n'a pas encore été confirmée par l'Elysée.

Mais si cette mesure était avérée, cela constituerait une augmentation du pouvoir des magistrats dépendants de l'Exécutif (le Parquet) aux dépends des magistrats indépendants du Pouvoir. Cette mesure présidentielle viendrait à rendre surpuissants les Parquets qui sont aux ordres du Pouvoir Politique en place.

C'est peut être le moment de savoir si des affaires seraient sorties si les instructions avaient été menées par des procureurs : je pense à l'affaire ELF dans laquelle  des hommes politiques de tout bord ont été impliqués (Pasqua, Dumas ...), je pense également à l'affaire des ventes d'arme en Angola, l'affaire des frégates.

Les Parquets sont déjà les maîtres d'oeuvre des enquêtes préliminaires ; était-il vraiment nécessaire de leur transmettre l'Instruction  ?

Commentaires

Le plus inquiétant, c'est que joueur d'échecs comme il est, il est capable d'avoir une stratégie globale dont chaque petit grignotage de liberté individuelle serait une pièce.

Écrit par : benjii | 07/01/2009

Peut être oui ...

Écrit par : elmone | 07/01/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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