Avertir le modérateur

12/01/2009

Vers un démembrement du Droit Pénal Français ?

sarkozy cassation.jpgLa Presse (mais aussi les blogueurs) en a beaucoup parlé la semaine dernière. Le Président Sarkozy veut supprimer le Juge d'Instruction et confier ses missions au Procureur de la République.

On a parlé un peu moins d'une autre annonce faite par le Président, devant le même auditoire : la dépénalisation de la diffamation. En clair, le Président souhaite que la diffamation ne soit plus un délit, mais constitue une simple faute ne pouvant plus être soumise qu'aux tribunaux civils. Beaucoup de juristes considèrent que c'est une erreur que de soustraire la diffamation aux juridictions pénales (le monde)

J'avais  ici dénoncé la volonté du Président de dépénaliser le Droit des Affaires français.

Je remarque que (nortamment pour la réforme de l'instruction) on a beaucoup parlé de reprise en main de la Justice par le Pouvoir Exécutif. A juste titre.

Mais il me semble que nous n'ayons pas assez dénoncé le fait que le Président semble vouloir rendre plus difficile l'accès à la justice !!!

Car l'un des avantages essentiels de la procédure pénale (par rapport à la procédure civile) est qu'elle prend en charge les frais d'enquête et de recherche de la preuve. Alors qu'au civil, ces frais sont à la charge du justiciable demandeur,  en clair : de la victime !!

Ne risquons nous pas de voir de plus en plus en France des procédures à l'américaine où l'issue du procès dépendra de ce que le justiciable sera capable de mettre sur la table pour payer des experts, voire un détective ? Et pourquoi pas  auprès de chaque avocat un détective chargé d'établir le matérialité des faits ? Les fans de Perry Mason devraient être satisfaits.... Mais les justiciables ??

Ne risquons-nous pas de voir le résultat de procès (jusqu'ici pénaux) et donc la justice, dépendre de compromis, voire de marchandages entre cabinets d'avocats comme cela se passe en Droit Commercial ?

Certains en me lisant, se diront que je divague et que tout cela relève de la science fiction. Il est possible que j'exagère !

Je l'espère du moins !

Mais, pourquoi notre Président ne ferait-il pas avec le justice ce qu'il est en train de faire avec la police (voir )??

Commentaires

Ouais... Privatiser la justice...

Écrit par : Nicolas J | 12/01/2009

Où s'arrêtera-t-il ?

Écrit par : elmone | 12/01/2009

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu