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24/05/2009

Les juges d'instruction du pole financier se font du souci

uewb_07_img0497.jpgLe Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, présidé par le Haut Magistrat Philippe Léger avait remis le  9 mars 2009 à la ministre de la Justice, un pré-rapport sur la réforme de la procédure de la phase préparatoire du procès pénal.

Le rapport défénitif n'a pas été rendu et aucune loi n'a à ce jour supprimé les Juges d'Instruction.

Pourtant, le monde relève que les procureurs saisissent d'ores et déjà de moins en moins les juges d'intruction financiers ... 467 affaires en 2007 pour 251 en 2008 !

Les affaires en restent le plus souvent au stade de l'enquête préliminaire  à svoir une enquête de police sous l'égide du Procureur qui rend directement compte au Procureur Général qui dépend du Ministre de la Justice.

Les juges du pole financier craignent une reprise de contrôle des affaires économiques et financières par le Pouvoir Exécutif.

Il est clair que l'on frise le mélange des genres et il est notoire que notre Président n'est pas un fan de Montesquieu.

Commentaires

Avec un Président qui se mêle de tout - polyvalent, dira t-on - on devait s'attendre à une restriction de personnel au profit de ladite polyvalence. Mais il faut se méfier: plus on en a à faire, plus vite on tente de le faire, moins on est bon en qualité. B.A. BA.

Écrit par : Homer | 25/05/2009

Oui,
ce qui fait plus peur encore, ce sont les atteintes quotidiennes à la séparation des pouvoirs

Écrit par : elmone | 25/05/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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