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29/08/2009

La Commission Léger a statué comme "on" le lui demandait !

1292679564_small.jpg"On" bien sûr c'est Nicolas Sarkozy.

La Commission Léger avait été quant à elle chargée par Rachida Dati de réfléchir sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale.

Comme le rappelle le JDD qui s'est procuré le rapport de la Commission Léger, le Président Sarkozy s'est dès la nomination de la-dite commission, prononcé pour la suppression du Juge d'Instruction !!!

Hé bien ! Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Commission pense la même chose que notre Président. En toute indépendance bien sûr !

Si la loi est votée dans le sens de la Commission, l'intégralité des enquêtes et des procédures pénales se fera sous l'égide du Procureur de la République dépendant directement du Ministère de la Justice (et donc du pouvoir excutif).

Mieux (si j'ose dire), la commission indique qu'elle ne souhaite pas que le lien hiérarchique entre le Pouvoir Exécutif et les magistrats du Parquet soit rompu.

Autrement dit, quand une affaire judiciaire sera susceptible de gêner le pouvoir, le Procureur aura juste à classer l'affaire et ne pourra plus être gêné par un quelconque juge d'instruction.

Inversement, quand une affaire judiciaire sera intéressante, le Pouvoir exécutif aura toute liberté de faire jeter de l'huile sur le feu par le Parquet. Aucun Juge d'Instruction (qui lui enquête à charge mais ausi à décharge) ne pourra freiner le représentant du Parquet.

D'ailleurs, je ne peux m'empêcher de penser au zêle du pouvoir exécutif dans l'affaire Clearstream et à la charge sonnée par le Procureur de Paris contre Dominique de Villepin. Je ne préjuge pas de la culpabilité de Dominique de Villepin, mais il faut bien reconnaître qu'il est extrêmement rare de voir un magistrat du Parquet aussi virulent avec un homme politique ! Surtout dans la Presse ! (cf le monde).

Mais il se trouve que De Villepin est un ennemi intime de notre Président.

Depuis 2 ans, beaucoup d'équilibres ont été rompus, et ce toujours en défaveur des moins nantis.

Mais comme on dit, tant que ça passe ...

Commentaires

Pour mémoire, le Conseil de l'Europe a souhaité que le juge d'instruction ne disparaisse pas :
http://menilmontant.numeriblog.fr/mon_weblog/2009/06/le-conseil-de-leurope-souhaite-le-maintien-du-juge-dinstruction.html
Sarkozy avait demandé plus d'Europe (davantage d'Europe)…

Écrit par : Fabien | 29/08/2009

Fabien, merci de cette précision.

Écrit par : elmone | 29/08/2009

Ça fait peur mais ce qui fait encore plus peur c'est que tout cela se fait comme sur du velours, sans un bruit. Les gens dorment et la presse les cajole !
T'as vu, y'a un frand prix de F1 ce week end et la cagnotte du Loto est au plus haut !
:-))

Écrit par : monsieur Poireau | 29/08/2009

Oui, ça n'intéresse que les juristes !
A tort !

Écrit par : elmone | 29/08/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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