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23/09/2009

Les indemnités d'accident du travail vont être imposées

Eric_WOERTH.jpegEn parcourant le site du monde, j'apprends qu'il est question pour le Gouvernement d'imposer les indemnités consécutives aux accidents du travail.

Vous l'avez compris, ces indemnités pour accident de travail ne sont pas touchées par des directeurs des ressources humaines, ou par un chargé de projet, ni par un auditeur senior.

Ces indemnités sont en général perçues par des salariés effectuant un travail manuel fatigant, ou dangereux !

Ce projet du Gouvernement m'émeut dans la mesure où, il est un principe en droit français qui dit qu'une indemnité est censé réparer un préjudice. Et qu'à ce titre une indemnité touchée n'est pas imposable ni soumise à cotisations sociales.

Ce principe est clairement (et ce n'est pas la première fois) remis en question !

Et quand je pense qu'à ce jour, on n'a toujours pas touché aux stock-options et aux golden parachutes.

Mais bon, les pauvres sont trellement plus nombreux que les riches que les imposer eux doit rapporter plus à l'Etat !

Commentaires

Les indemnités sont globalement trois :
1/les indemnités journalières maladie, les plus courantes, versées à compter du 4e jour de maladie (trois jours de carence de la CPAM), sauf si l'employeur se substitue ; elle sont imposables, avec les abattements classiques, comme un salaire.
2/les IJ maladie pour affection de longue durée (ALD) ; elles sont versées dans les mêmes conditions, avec les mêmes prélèvements CSG et CRDS, mais ne sont pas déclarables ni imposables (la CPAM n'expédie pas de formulaire et la déclaration préremplie de revenus ne mentionne rien). Ainsi, un salarié qui, la même année civile sera malade "normal" et malade en ALD recevra de la part du fisc uniquement le montant de la maladie autre que celle pour laquelle il est pris en charge à 100 %. Pour l'instant, il n'est pas question de toucher à cet “avantage”, car certaines pathologies lourdes entraînent plus de frais au travailleur immobilisé qu'à celui qui bosse, avec toutes les ceintures qui se sont reesserrées ces denières années. En sus, le gouvernement prévoit de restreindre les possibilités d'entrer dans le système ALD.
3/les IJ pour accident du travail (AT) ; ce que veut l'UMP, c'est fiscaliser ce qui n'est pas invalidant… ce qui n'est pas évident à savoir a priori. Surtout si l'arrêt intervient par exemple dans les trois derniers mois de l'année (une probabilité sur quatre) et que l'on ne peut par définition pas connaître le degré de consolidation, même pour une fracture apparemment bénigne (dans certaines profession, ça peut être grave). Cette rengaine a été plusieurs fois reculée, avant la présidentielle, avant les municipales… et elle devrait être encore reculée, car des régionales arrivent. Reste à voir si ça passera en 2011 ou 2013.

L'économie réalisée serait, selon Woerth ce matin sur LCI, de 150M€. Selon Les Echos, qui avaient interviewé Copé hier pour l'édition de ce jour, 150 à 250M€. Pas grand chose…

Écrit par : Fabien | 23/09/2009

On est encore une fois clairement dans la symbolique de la droite. Taxons les fainéants qui restent chez eux alors qu'ils sont malades et seraient plus utiles au boulot !
Pour la nécessité de faire participer chacun à l'effort nationale de la communauté par contre, laissons le temps aux plus riches de s'habituer à l'éventualité qu'on pourrait les taxer un jour !
:-))

[Et dire qu'il y a des petites gens qui votent à droite, mais sont-ils cons ? Je le crains…].

Écrit par : Monsieur Poireau | 23/09/2009

pour les indemnités "de mobilité" (lorsque l'état a fermé les subdivisions territoriales de l'équipement) ça a été pareil: on vous donne des sous parce que vous êtes obligé de déménager mais c'est imposable!:!!

Écrit par : alix | 23/09/2009

Fabien, effectivement ça ne rapporte pas beaucoup

Mr Poireau, oui
Alix, de même que les indemnités de licenciement vont fini rpar être imposables au 1er euro

Écrit par : elmone | 23/09/2009

Elmone : les indemnités de licenciements sont imposables ! Ce sont des salaires, non ?
Le pire dans ce cas précis, trouvé-je, c'est que si tu touches le pactole, ça te bloque tes indemnités de chomage jusqu'à épuisement du trésor ! C'est carrèment la honte, non ?
:-))

[Remarque, tant que les gens l'acceptent et ne disent rien, z'auraient tort de se priver !].

Écrit par : Monsieur Poireau | 23/09/2009

Non, les indemnités de licenciement (dans leurs parties légales et conventionnelle) ne sont pas imposables. Du moins à ce jour.

Écrit par : elmone | 24/09/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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