27/09/2009
Indemnités imposables ! Chiche !
J'avais fait un bref billet pour dire ce que je pensais de la volonté du gouvernement (en fait c'était Jean-François Copé) d'imposer les indemnités d'accident de travail.
Pour résumer, j'expliquais que dans la mesure où une indemnité avait vocation à réparer un préjudice, il n'y avait pas lieu de l'imposer. Et qu'imposer une indemnité était contraire à un principe du droit français depuis fort longtemps ... Malgré le fait que ce principe fût de plus en plus remis en cause.
Alors aujourd'hui je lis un article de 20 minutes où François Fillon est interviouvé et dans lequel je lis qu'un des arguments pour l'imposition est (je vous le donne émile dirait Coluche) :"pourquoi des indemnités de maternité seraient fiscalisées et pas des indemnités d'accident du travail?".
Alors effectivement, présenté comme ça, on ne peut que souscrire au soucis d'équité du Gouvernement !
Mais même si c'est l'égalité par le bas ??
Dans l'affirmative, je dis chiche et propose que les "indemnités parlementaires" soient intégralement (et pas en partie)imposables ! Or, à ce jour, les parlementaires ne sont imposables que sur leur indemnité de base et celle de résidence. Pas sur leur indemnité de fonction ...
15:10 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note | Tags : indemnites, imposables, copé, fillon, sarkozy
Commentaires
On vote où ? Moi, je suis pour, suivant cette même logique !
:-))
Ecrit par : Monsieur Poireau | 27/09/2009
Il y a tout le système à remettre à plat... Tout les revenus doivent être imposable, même les revenus de la solidarité (me semble t'il). Pour que tout le monde paie un impot sur le revenu, fusse t'il ce dernier une indemnité.
Mais cela veut dire que tout doit être remis à plat. Du bas à tout en haut, surtout à tout en haut...
Bonne fin de dimanche à toi collègue :)
Ecrit par : Falconhill | 27/09/2009
Oui, ce ne doit pas toujours être les même qui prennent les taxes .
Ecrit par : elmone | 27/09/2009
Suivons la même logique: les maires sont faiblement imposés sur leurs revenus, vive un régime unique ou on compare des pommes avec des pommes et que les maires arrêtent de nous bassiner avec leurs revenus. Si on instancie cette réflexion, on peut ensuite parler des fonctionnaires dont "les primes ne sont pas incluses pour le calcul de la retraite" mais dont le mode de calcul est plus avantageux au final. Pour terminer, peut-on tordre définitivement le cou à l'avantage dont profitent encore (peut-être, joker) les journalistes, quelques pourcents à juste titre, d'autres pour faire l'actu pipol ?
Ecrit par : guizop | 27/09/2009
Oui à eux de montrer l'exemple et c'est loin d'être le cas...
Ecrit par : Stef | 27/09/2009
Guizop, oui il ya d'autres injustices. Mais à ma connaissance, ni les journalistes ni les fonctionnaires ne demandent à ce que les indemnités d'accident de travail soient imposées.
Stef, d'accord
Ecrit par : elmone | 27/09/2009
Sans lire les com... Tu as raison. Il faut bien tout taxer (donc supprimer les niches fiscales) si on veut un peu de justice. Pour le plaisir de gueuler, on s'en est pris au projet de JF Copé mais par le mauvais côté.
Ecrit par : Nicolas | 28/09/2009
Lançons une grande chaîne de la solidarité pour que nicolas sarkozy crée cette nouvelle taxe sur les indemnités parlementaires !
Ecrit par : pazmany | 28/09/2009
Lançons une grande chaîne de la solidarité pour que nicolas sarkozy crée cette nouvelle taxe sur les indemnités parlementaires !
Ecrit par : pazmany | 28/09/2009
Lançons une grande chaîne de la solidarité pour que nicolas sarkozy crée cette nouvelle taxe sur les indemnités parlementaires !
Ecrit par : pazmany | 28/09/2009
et pour aller plus loin, visiter :
http://www.marcfievet.com/article-les-analyses-de-k-e-g-n-2-parlementaires-mes-amours-38924275.html
et faire connaître
Ecrit par : guillon | 09/11/2009
Écrire un commentaire