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30/12/2009

La taxe carbone : un révélateur d'une politique

taxes.jpgMoi, je l'aime bien cette Constitution de la Vème République.

Tout le monde en parle de ce retoquage de la Taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel.

Alors ... Je comprends que pour un non initié, les critiques de la politique de Nicolas Sarkozy peuvent paraître incompréhensibles, voire de mauvaise foi !

Car enfin ! Sur les blogs de gauche, d'un côté on critique régulièrement les baisses d'impôts qui grèvent le budget de l'Etat et de l'autre côté nous critiquons (je critique) la multiplication des impôts nouveaux !!??!!

Alors, je précise !

Ce que la plupart des blogs critiquent, c'est que la politique fiscale de ce Gouvernement va à l'encontre de la Justice.

je peux comprendre que le Gouvernement (surtout un Gouvernement de Droite) limite les effets de l'impôt sur la fortune car c'est un impôt qui ne taxe que les riches. Par contre, je ne peux pas admettre qu'un Gouvernement diminue l'impôt sur le revenu qui est l'impôt le plus juste qui soit (puisque proportionnel aux revenus) et dans le même temps crée des impôts forfaitaires (non proportionnels) ! Surtout en période de crise !!

Alors ... Quand je lis les motivations du Conseil Constitutionnel pour rejeter la taxe carbone, je suis en colère contre la politique gouvernementale ... Jugez plutôt !

D"après lui, il y a une rupture d'égalité devant les charges publiques. "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

Le conseil relève également que les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries étant épargnées, "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone !!!

Oui vous lisez bien !!! Les plus gros pollueurs sont exonérés de la taxe carbone !!!

Autrement dit, ce sont encore les ménages qui paieront en lieu et place des entreprises ! Le principe (repris par le Président Sarkozy) du pollueur-payeur ne veut donc plus rien dire !!

D'impôt écologique, la taxe carbone est donc devenue un impôt tout court.

Un impôt injuste puisque non proportionnel aux revenus !

Commentaires

Elmone,

Tu ne vas pas en croire tes yeux, mais si! Je suis d'accord avec toi: l'impôt sur le revenu (tous les revenus) est le plus juste.

La TVA est également un impôt juste car proportionnel (même s'il n'est asp progressif) - chacun paye en fonction de ce qu'il consomme: un acheteur de ferrari paiera plus de TVA qu'un acheteur de Twingo, pour un même %.

Je suis par contre totalement opposé à l'impôt sur la fortune et sur les successions qui sont confiscatoires et populistes.

Quant à la taxe carbone, qui pouvait croire qu'elle avait quelque chose d'écologique? L'écologie est un bel habit qui servira à tous les travestissements.

Cela fait 40 ans que la France vit au-dessus de ses moyens - enfin l'Etat - et la crise n'a fait que mettre en exergue une situation intenable à moyen/long terme.

En revenant à l'écologie (et je ne débat aps du fonds des causes du réchauffement climatique), j'avais regardé une émission sur FR3 avec 3 1/2 tenants de la thèse du réchauffement par l'homme et 1 dubitatif (on remarquera l'équilibre comme d'habitude pour les tenats de la thèse qui n'est pas à la "mode"): l'attitude de la stakhanoviste de l'écologie (le coup du négationisme est particulièrement minable - elle préfère l'invective à l'argument articulé, l'apanage de ceux qui n'ont généralement rien à dire) et de Borloo (ils se croyait dans un débat politque avec ses envolées lyriques vides de sens et ses sous-entendus tout aussi minables que la stakhanoviste) était nulle, tout comme leurs arguments. Franchement, une telle émission, m'a renforé dans ma conviction que quand de bonnes causes deviennent le Saint Graal, on ne peut qu'être dubitatifs quant à ses finalités et les moyens mis en oeuvre.

http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/?page=emission&id_rubrique=869

Le début n'a aucun intérêt (pub, etc.) mais le débat vaut le coup d'être écouté.

Écrit par : actus | 30/12/2009

Je suis même pour une contribution par tous, y compris les plus pauvres qui devraient, symboliquement versé un impôt à la collectivité. C'est la base de la république que d'équilibrer (de tendre à équilibrer, je souligne pour les anti-communiste irrascibles !). Laisser aux riches leur richesse ou ne pas taxer un héritage (qui doit en partie être redistribué pour remettre cet argent dans le circuit de la société), c'est vouloir casser ce principe justement.
Le Conseil Constitutionnel est pointilleux là-dessus puisque c'est un pilier essentiel de notre système !
:-))

Écrit par : Monsieur Poireau | 30/12/2009

Actus, tout arrive.
Que l'Etat vivre au dessus de ses moyens ne me choque pas en soi. La politique du déficit budgétaire a ses avantages. Par contre ce qui me choque c'est utiliser le budget à fonds perdus ...

Mr Poireau, d'après moi, un impôt écologique est par nature contraire au principe d'universalité budgétaire .

Écrit par : elmone | 30/12/2009

Elmone,

L'Etat, tout comme tout corps social ne peut vivre indéfiniment au-dessus de ses moyens; je précise: un déficit budgétaire de 0.5-1% voire 1.5% passons, s'il est suivi de surplus qui permettent d'éponder au moins une aprtie de la dette accumulée à cause de ces déficits.

La dette n'a cessé de s'accumuler en France au point où, depuis quelque années déjà, le service de la dette couvre la totalité de l'impôt sur le revenu (et encore avons-nousbénéficié d'un conjoncture doublement favorable jusqu'à récemment avec une croissance mondiale supérieure à la moyenne historique et de taux d'intérêts très faibles). A terme l'Etat doit réduire son champs d'intervention et/ou réduire la qualité des services publics procurés aux citoyens.

Que l'Etat utilise son buget pour remplir ses fonctions régaliennes, assure la qualité des services publics et de l'infrastructure du pays, soit, mais en aucun cas ne peut-on continuer à accumuler déficitis sur déficits et plus nous reculons l'échéance plus les mesures seront douloureuses, et comme toujours ce sont les plus démunis qui seront les plus pénalisés (outre les classes moyennes qui sont déjà en voie de paupérisation rapide).

Tu me diras on pourra toujorus vendre le Château de Versailles aux Indiens et l'Elysée aux Chinois (de toutes façons Sarkozy préfère La Lanterne) et puis finalement on pourra faire comme Russes en n'honorant aps nos dettes. Tu me diras, pourquoi pas puisque dans 10, 15 ou 20 ce n'est asps eulement l'industrie d ela chaussette qui sera chinoise mais la l'industrie aéronautique...

Une digression, l'attitude des Chinois est de plus en plus claire: ils s'en moquent (ils s'en sont toujours moqué) de la démocratie; la différence c'est qu'aujourd'hui les chinois ont le pouvoir de nous le faire savoir: nous n'avons plus les moyens de la politique de la canonnière et l'Empire du Milieu afortement tendance a utiliser la stratégie des cercles concentriques.

Bonne année 2010!

Écrit par : actus | 30/12/2009

actus : juste par mauvais esprit, il faut rappeler qu'un des premiers budgets de l'Etat, ce sont les militaires. Je ne suis pas convaincu qu'un sondage ou pire un referendum qui donnerait le choix entre supprimer des militaires ou supprimer des profs tombe pile-poil sur le même choix que font nos dirigeants.
Je n'ai pas le sentiment qu'un gars qui double sa rémunération ait vraiment comme penser de réduire le train de vie du pays. Il applique simplement son dogme !
:-))

Écrit par : Monsieur Poireau | 30/12/2009

Je rêve où un type a expliqué, plus haut, que la TVA est un impôt juste ?

Écrit par : Nicolas | 31/12/2009

EffectivemeNicolas. Je n'ai pas relevé, mais c'est vrai que la TVA n'est pas un impôt juste puisque que l'on, soit riche ou pauvre, on paiera le même impôt en achetant une voiture bas de gamme ou des biens de première nécessité.

Écrit par : elmone | 31/12/2009

Quelques chiffres:

Budget 2010 - EUR 381 milliards

Défense: 39.2 MM (soit 10%)
Education nationale: 60.8 MM (soit 16%)
Recherche & Enseig sup: 25.3 MM (soit 7%)
Intérêts de la dette: 42.5 MM (soit 11%)

1) Les intérêts de la dette représentent le 2ème poste des dépeneses bugétaires, bien avant la défense
2) L'enseignement et la recherche représentent 23% des dépenses

Aucun Gouvernement n'a jamais eu le courage (ni à mon avis la volonté) politique de réformer l'Education Nationale: par exemple un lycéen coûte nettement plus cher qu'un universitaire (je ne me souviens plus des chiffres); il y a un problème...

Quant à l'armée, ele est dans un état lamentable. Les capacités de projection de nos armées n'a fait que se dégrader au cours des 30 dernières années. La marine est dans un état de déliquescence avancé (sans parler de notre fleuron - le Charles de Gaulle - qui est non-opérationel 50% du temps: 1 porte-avion n'a pas de sens sans un deuxième, qui était prévu à l'origine); l'armée de l'air suit de plus loin mais se raproche rapidement!

Je suis convaincu qu'une rationalisation est possible (elle est nécessaire de toutes façons) à l'Education comme à la Défense (et dans le reste des autres administrations, les collectivités locales n'étant pas des moindre - ce mille feuilles pour potentats locaux).

Je suis également convaincu que le redressement économique, et donc social, de la France ne peut passer que par un assainissement drastique des finances publiques: 42.5 MM d'intérêts (je ne parle même pas du remboursement du capital puisque le principal est "rolled over" - j'emprunte ce que je rembourse - ce qui représentera quand même 91 MM en 2010) est insoutenable et lorsque els taux d'intérêt remonteront...

Ces 42.5MM sont à comparer aux 54 MM de revenus budgetaires provenant de l'I/R.

Le déficit va dépasser les 100MM en 2009 et la crise a bon dos (le budget 2009 prévoyait déjà un déficit de 52MM - une paille...)

La dette publique approche les 1500 milliards d'euros en 2009 soit EUR 23.000 / personne (nouveaux-nés compris), ou +/- EUR 70.000 pour une famille (et d'après un rapport du sénat ça représentait pour les actifs 2.4 fois le montant par personne donc EUR 55.000). Une augmentation de 1% des taux d'intérêt se traduirait par un coût supplémentaire de 2.5MM en 2010 et 4.5MM en 2011 (Rapport Forucade du Sénat qur le Projet de Loi de Finance 2010). S'agissant du deuxième poste des dépenses on comprend aisément que la situation est totalement intenable, les recettes fiscales ne pouvant combler cette spirale sans une réforme en profondeur de la façon dont l'économie fonctionne en France.

Et je ne parle aps de tous les engagements futurs de l'Etat, des collectivités locales, des engagements de garanties apportés par l'Etat, etc.; si tu t'ennuis, lis ce document: http://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/Comptes/2007/Comptegeneraletat.pdf (en particulier à aprtir de la page 190 sur les régimes de retraite) et/ou celui du Sénat: http://www.senat.fr/rap/l09-101-312/l09-101-312_mono.html.

Sur l'évolution on-line de la dette (c'est relativement exact): http://cluaran.free.fr/dette.html

Enfin, n'oublions pas que les 2/3 de la dette de la France sont détenus par des non-résidents -+/-5% au Japon de mémoire - (malgré la perte d'indépendance que cela représente, d'une certaine manière heureusement car sinon nos politiques presseraient jusqu'à la dernière goutte du citron que nous sommes - de toutes façons les prélèvements obligatoires augmenteronts fortement malgré toute al réthorique; si c'est pour diminuer la dette et donc totalement délimité et provisoire pourquoi pas, mais si c'est pour des dépenses nouvelles aucun intérêt).

P.S. J'ai bien compris ce que tu as écrit mais de toutes façons ça faisait un moment que je voulais mettre sur papier ce que 'javais en tête^^ je pourrais encore écrire des pages, pour réfuter la théorie de ceux qui mettent en face de la dette, les actifs de la France, décrétant que le déficit et al dette ne sont aps uin problème.

Écrit par : actus | 31/12/2009

Je persite et signe!

La TVA est un impôt proportionnel donc juste acr non discriminatoire: chacun paye en fonction de ce qu'il achète. Si en valeur absolue, en estimant que chacun se nourrit de la même façon, tout le monde paiera le même montant pour les biens alimentaires (et encore, ce qui boivent du Château Ausone ou Pétrus paieront plus),ce qu'on pourrait considérer comme injuste, la TVA sur les produits de 1ère nécessité est basse.

Par contre, pour les autres biens il est évident que les personnes fortunées payent beaucoup plus de TVA en valeur absolue pour un bien remplissant la même fonction (automobile apr exemple). L'exemple de la voiture est un cas d'espèce: si un agent économique X achète uen auto de EUR 200.000 HTVA, il paiera dans les EUR 40.000 de TVA; si un agent Y achète une auto de EUR20.000 il paiera dans les EUR 4.000 de TVA soit 10 fois moins en valeur absolue: le taux est le même mais le montant payé n'est absolument pas le même. La TVA n'est donc pas injuste car ce qui compte c'est le montant absolu payé et non le %.

Qu'il ne soit pas progressif comme l'I/R, soit, mais ça n'en fait pas un impôt injuste pour cela.

Mais je sens que nous nous engagepons sur le débat de l'objectif de l'impôt qu'il soit direct ou indirect:
objectif égalitariste ou bien objectif fonctionnel?

Écrit par : actus | 31/12/2009

Actus, tu mets le doigt sur des éléments importants.
D'abord, ne crois pas que la situation budgétaire de la France me fasse plaisir c'est tout le contraire. Je savais que 'déjà avant la crise), l'IR couvrait à peine le service de la dette.
Je sais qu'il est de bon ton en cas de déficit budgétaire de casser du fonctionnaire (passe encore), mais surtout de remettre en cause le Service Public à la Française.
Je ne connais pas très bien l'Education Nationale, mais vu de l'extérieur ce Service Public passe pour une usine à gaz ... Admettons.
La Défense : là, j'y ai passé un an de ma vie .... Je me suis demandé pendant un an comment ce service pouvaist fonctionner sans les appelés .....
Tout ça pour dire que je sais que notre Administration n'est pas parfaite. Mais mettre le déficit sur le dos des fonctionnaires me semble être un raccourci.
On est en train de supprimer la DGCCRF qui bien que petite administration (quelques ce,ntaines de personnes) a un rôle essentiel en matière de régulation économique. Ce service (cf lle canard enchjainé de cette semaine) est en train d'être supprimé.
La faute au manque d'argent .
Dans le même temps, le ministere de l'économie fait une vaste enquête auprès des fonctionnaires et etudiants futurs fonctionnaires pour avoir leur avis sur "l'administration de demain". J'ai reçu les plaquètes de présentation du projet. Ce n'est pas du papier recyclé : ce sont des belles plaquettes plastifiées. Mieux : il se trouve que pour cette enquête de longue haleine l'Etat fait appel à des officines privées qui se sucrent allègrement sur le dos de l'Etat.

Actus, je suis d'accord avec toi sur un assainissement budgétaiure (payer plus d'impôts et diminuer les dépenses).
Mais je refuse de considérer que ce sont forcément les fonctionnaires qui sont la cause du déficit de l'Etat.

Au Gouvernement, j'ai lm'impression qu'on mélange tout.
Le Président s'est fait élire sur la base de la nécessité d'un assainisssement des finances (ok avec ça). Et que voit-on ???
- Diminution du nombre de fonctuionnaire et attaque du Service Public
- Baisse des impôts qui profitent surtout aux classes aisées et certainement pas aux investissements
- aggravation budgétaire.

Pour moi, ce Gouvernement c'est l'antithèse de Robin des Boois : comment prendre aux pauvres (et classes moyennes) pour donner aux riches.

Écrit par : elmone | 31/12/2009

Elmone, je comprends ta réaction car mes écrits sous-tendent un libéral dogmatique, forcené de surcroît.

Nous sommes d'accord sur la nécessité d'assainir les dépenses publiques.

1) Je n'ai en aucun cas mis en cause les services publics qui sont de qualité en France (ayant vécu près de 20 ans à Londres je sais de quoi je parle!) bien que j'ai tendance à croire que ça se dégrade depuis une vingtaine d'années (constatation faite au cours de mes voyages en France pendant ma période londonienne tout comme la paupéristion croissante de la population française)je suis cependant persuadé qu'il y a une gabegie énorme donc des gisements d'économies (la lecture du rapport de la Cours des Comptes tous les ans est édifiante à cet égard).

2) Je ne casse pas du focntionnaire; comme dans le secteur privé il y a des profiteurs et la garnde majorité qui fait son travail. J'ai cependant du mal à comprendre que par exemple les effectifs de l'ANPE ont augmenté en permanence depuis le début/milieu des années 80 alors que l'informatique dans les années 90 auraient dû se traduire par des gains de productivité énormes, et ce sans réelle corrélation avec les chiffres du chômage (quand le chômage baissait le nombre de focntionnaires continuait à augmenter).

3) En ce qui concerne les collesctivités locales, j'ai lu (j'avoue je ne sais plsu où) que depouis la réforme de la d"écentralisation de Gaston Deferre, 1 millions d'emploi de fonctionnaires ont été créés. C'est une conséquence directe du mille-feuille créé. Je vais rpendre un exemple: chez mes parents une communaté de viles a été crée afin d'assurer plus efficacement le ramassage scolaire et celui des ordures: et bien chaque commune a conservé les focntionnaires qui effectuaient ces travaux et de nouveaux ont été embauchés pour els faire au compte de la communauté urbaine; si ce n'est asp de l'argent jetté apr les fenêtres (on peut aussi l'appeler clinetélisme électroral - uen des raison de mon opposition à la décentralisation telle qu'elle a été faite). Je vois également l'augmentation des impôts locaux de mes parents depuis 20 ans: désespérant pour une amélioration de la vie quotidienne qui est à peine visible mais qui ne correspond certainement asp au prix payé.

4) Je ne sais aps à quoi correspond la DGCCRF. Mais je crois en effet que certaiens directions ne devraient asp êrte supprimées, même voire renforcées. Ceci étant dit, je connais un peu comment focntionne els directions départementales d el'agriculture avec la chasse et c'est une gabegie sans nom. Ditto pour certaiens directions départementales de l'équipement. DOnc oui au maintien ou au renforcement des adminsitrations qui ont une réelle utilité et sont comptables devant les citoyens, mais non à celles sui sont désuettes, inutiles, redondantes, inefficaces, etc.

5) Le gouvernement, les ministres et leurs cabinets, bien sûr qu'ils adorent les ors de la république. J'ai trouvé tout aussi scandaleuse l'augmentation de rémunération que sarkozy s'est octroyé que celle que les députés se sont votés quelques années auparavant. Et que dire des TPG (même si je crois que leur régime a été modifié récemment). Les brochure glossy, les réceptions faramineuses, les déplacements aux faris de la princesse, etc. Oui c'est scandaleux. Le studio d'enregistrement installé pour Madame à l'Elysée, également scandaleux. Le président qui se déplace à NY pour moins de 48h pour écouter son épouse lors d'une soirée de charité: également scandaleux (il aurait mieux fait de donner le xoût du voyage à cet organisme). En choisissant un avocat pour Président on ne pouvait pas s'attender à autre chose que des effet de manche et d ela com (Obama c'est du pareil au même mais en plus discret au moins). Je vais finir apr croire que si Sarko ne boit pas il se shoote (comme Borlo) pour tenir el coup. Je suis persuadé que sarkozy veut maisser son nomdans l'historie amis surtout devenir très fortuné (déjà avec son épouse il 'na aps choisi le pire aprti...) pour être admis dans le cercle restrient des garnds business men de la planète; je suis rassuré car il n'y arrivera jamais!

Que nous soyons dans un Etat ou le népotisme et les effets de cour règnent? Malheuresuement oui: tout le monde n'a aps la dignité d ela focntion qu'avait de Gaulle ou l'intelligence de Giscard (que je 'nappréciais que peu apr ailleurs).

6) Je suis personnellement pour un renforcement des pouvoirs de la cours des comptes, avec un réel pourvoir coercitif, y compris sur els dépenses de la Présidence.

Écrit par : actus | 31/12/2009

"Le Président s'est fait élire sur la base de la nécessité d'un assainisssement des finances (ok avec ça)".

Je n'en ai pas vraiment le souvenir; son slogan c'était travailler plus pour gagner plus. Un des rares hommes politques qui a toujours défendu l'assainissement des finances publiques c'est Madelin (qui a disparu dans els oubliettes de l'UMP).

Écrit par : actus | 31/12/2009

Actus, dans l'ensemble je suis d'accord avec le diagnostic de ton premier message. Je sais que tu n'as pas expressément critiqué l'ensemble du Service Public. Mais lmes politiques se servent du discours que tu tiens pour casser le Service Public.

En ce qui concerne ta 2è partie, j'ai répondu sur un autre billet !

Écrit par : elmone | 31/12/2009

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