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08/04/2010

le 93 hors la loi !

article_0804-PAR02-CONSEILGENERAL.jpgLe titre est accrocheur ! Mais n'allez pas imaginer pour autant une nouvelle émeute, ou une bavure !

Non ! Ce dont je vous parle se passe dans une ambiance beaucoup plus feutrée puisque dans les locaux du Conseil Général de Seine-St-Denis (edit)!

Rendez-vous compte !

Le Conseil Général va voter un budget en déséquilibre.

Vous allez me dire : et alors ??

Et alors ?! Hé bien contrairement au budget de l'Etat, celui des collectivités territoriales (communes, départements, régions) doit forcément sous peine d'illégalité, être voté en équilibre.

Mais pourquoi donc (me direz-vous  !)le 93 n'est-il plus capable de couvrir ses dépenses par l'impôt ?

Parce que la Taxe Professionnelle a été supprimée et insuffisamment compensée. Contrairement semble-t-il à l'article 72 de la Constitution (rien que ça !).

Mais surtout ! Parce que le Conseil Général du 93 (qui touchait une forte taxe professionnelle) est obligé de continuer à verser aux départements qui étaient moins lotis en taxe professionnelle, une partie de "sa" taxe qu'il ne perçoit plus. (cf 20 minutes)

En clair, le 93 a payé en début d'année 36 millions d'euros correspondant à une partie de sa taxe pro qu'il ne perçoit plus .

Notre Président de la République s'est fait élire sur le leitmotiv de la rupture et s'est fait le chantre du rééquilibre des comptes de l'Etat.

Et pourtant, il met en application une très vieille habitude de la République Française qui consiste à diminuer les dépenses de l'Etat en les transmettant à quelqu'un d'autre.

Les juristes devront bien à un moment ou à un autre se poser la question du respect des principes budgétaires fondamentaux de l'Etat : Unicité et Universalité.

En attendant, le Président du Conseil Général met en place un "budget de révolte" espérant qu'il ne préfigure pas celui de la révolution.

Commentaires

J'espère que le bras de fer lancé par Glavany (je crois) donnera quelque chose !

Écrit par : Nicolas | 08/04/2010

Tout ça, c'est magouille comptable et compagnie. Au final, c'est le contribuable moyen, celui qui est trop riche pour vivre sous perfusion et pas assez pour vivre correctement, qui continue de casquer de tous les côtés (et parfois plusieurs fois pour la même chose, comme pour les transports en commun, par exemple). Si la révolution doit venir de quelque part, ça sera des classes moyennes. Et là, ça va saigner chez les assistés et les nantis.

Écrit par : KnarfTheDwarf | 08/04/2010

S'il n'y avait que la TP... Mais oui, j'espère aussi que la fronde de ces élus (droite t gauche, y a les deux) donnera quelque chose...

Écrit par : falconhill | 08/04/2010

-pour correction : le Conseil Général des Hauts de Seine n'a rien à voir avec la décision d'établir un budget en déséquilibre.
les Hauts de Seine = 9-2
9-3 = Seine Saint Denis

Écrit par : tascrane | 08/04/2010

Tascrane. C'est une coquille de ma part. Je rectifie. Je parle bien du 93.

Écrit par : elmone | 08/04/2010

C'est une bonne initiative qui j'espère ira jusqu'au bout. Cela mettra en lumière la stupidité de cette réforme et mettra le doigt sur les vrais responsables de ces déséquilibres de budget. L'état devra rendre compte devant les institutions de contrôle.

Écrit par : captainhaka | 08/04/2010

Mes félicitations! Votre blog simplement Super bien! Vous avez fait un grand travail. Vous pouvez regarder mon site ;-)

Écrit par : Macha | 08/04/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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