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06/06/2010

Neuilly, la loi SRU, et les logements sociaux

Benoit-apparu-2--fxg-.jpgJe reviens après une période de repos blogosphérique pour commenter non pas un sujet brulant d'actualité, mais pour m'indigner de ce qui est une découverte pour moi.

Je m'explique.

Je savais que les communes de France ont pour obligation d'avoir 20% des logements se trouvant sur leur territoire, consacrés au "social" !

Je savais aussi qu'à défaut de respecter cette obligation, les communes doivent payer une amende.

Je savais aussi, que beaucoup de communes (dont Neuilly sur Seine, le berceau politique de notre Président) préféraient s'acquitter de l'amende plutôt que de consacrer une part de leur territoire aux logements sociaux. A voir le site de la ville de Neuilly, je comprends mieux pourquoi !!!

Allez y voir.

J'apprends donc que la fameuse amende existe, mais (grace à la loi SRU) peut être déduite de la subvention de l'Etat (importante).

Les dispositions de la loi SRU permettent aux collectivités de déduire les subventions versées aux bailleurs sociaux de l'amende totale (Décret no 2001-1194 du 13 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 302-7 du CCH)

Ainsi donc, pour l'année 2006 la ville de Neuilly a été condamnée à régler au titre de l'amende la somme de 2,8 millions d'Euros. Mais après déduction des subventions d'Etat de 2,677 millions d'Euros, a donc du régler 123 000 Euros. Ce qui est peanuts pour une ville comme Neuilly.

Hier chez Ruquier, j'ai entendu le secrétaire d'Etat au logement Mr Apparu déclarer qu'il n'y avait pas assez de logements sociaux en région parisienne.

Est-ce vraiment étonnant ??

10:21 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (11) |

Commentaires

Tiens, un billet ?

Et Benoist Apparut ...

Écrit par : captainhaka | 06/06/2010

Ha ha !

Écrit par : elmone | 06/06/2010

Effectivement, très intéressant...
C'est vrai qu'on en parle plus de cette loi SRU, pourtant toujours pas respecté à ce jour.

Écrit par : Nadia K. | 06/06/2010

Oui, on en parle, mais de temps en temps. Pour parler de l'amende ... Mais pas du montant !

Écrit par : elmone | 06/06/2010

... jusqu'à ce que vous ayez révélé l'omission : bien vu !

Écrit par : Nadia K. | 06/06/2010

Bah ! Si ça se trouve j'étais le seul à ne pas savoir ....

Écrit par : elmone | 06/06/2010

Là on était au moins deux à ne pas le savoir alors.

Écrit par : Nadia K. | 06/06/2010

Ca nous fait donc un point commun.

Écrit par : elmone | 06/06/2010

Votre article est très intéressant!!

Écrit par : locations paris | 12/07/2010

C'est vraiment honteux ces magouille du haut de l'Etat. C'est toujours les meme qui trinquent...

Écrit par : RIO Orange | 22/06/2011

A croire que je suis bien tombé ,je cherchais l'info depuis plusieurs jours et là je tombe un peu au hasard sur cette page, merci:)

Écrit par : rio | 04/07/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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