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10/09/2010

L'Europe et la manipulation par le Gouvernement !!!

françois baroin impots hausse.jpgIl semble que le Gouvernement ait été pris en flagrant délit de manipulation !!!

C'est bizarre car je suis tombé sur cette information juste après avoir lu le blog de Jégoun. Ce dernier, villipendait les parlementaires gauchistes du Parlement européen qui ont cru devoir envoyer à la France une mise en demeure de cesser les expulsions de roms.

Entendons-nous bien. si Jégoun critiquait ces parlementaires, ce n'est pas parce qu'il est pour les expulsions des Roms. Mais c'est parce que, outre le fait que cette mise en demeure ne produit aucun effet contraignant sur la République, ce texte hérisse forcément le poil des Français qui sont attachés au respect des Institutions françaises. La démarche est suicidaire et ne fait rien avancer.

Alors vous allez me dire : "mais de quelle information Elmone voulait parler au début de son billet ?".

De celle-ci (cf le monde) : jusqu'à maintenant, les abonnements aux offres triple-play (Téléphone +internet + TV payés en général 30 Euros par mois) sont soumis pour moitié à la TVA réduite de 5,5% et pour moitié à celle de droit commun de 19,6%. La Commission, a considéré que cette TVA réduite s'appliquait sur une trop grande partie de la facture et a envoyé une injonction à la France pour qu'elle se mette en conformité avec les textes européens.

Ni une ni 2, le Gouvernement par la voix du Ministre du Budget, a annoncé que les factures des offres Triple-play seraint INTEGRALEMENT soumis à la TVA de 19,6%.

Or, ce n'est pas ce que l'UE demandait, et elle vient de le faire savoir.

La partie télé de la facture peut continuer à être soumise à la TVA de 5,5%. Soit le 1/3 de la facture !!!

François Baroin a été bien hâtif pour annoncer l'application intégrale de la TVA de 19,6% aux factures triple-play.

Ou comment instrumentaliser les Institutions Européennes .....

21:40 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : triple-play, baroin, ue, tva, internet |

Commentaires

Bien vu !
Tous les fournisseurs vont profiter de la hausse, mais au moins, la stratégie de Free va en prendre un coup, et c'est bon pour le gouvernement qui n'a pas envie d'aider un Xavier Niel qui semble être le nouveau millionnaire de gauche en vue, aussi potentiellement mécène... Mais je suppute ! S'il y a quelqu'un pour réfuter...

Écrit par : Pluise | 11/09/2010

Tout pour emmerder les internautes. c'est aux restaurateurs qu'il faut reprendre de la TVA.

Écrit par : Mathaf Hacker | 11/09/2010

Pluise, bien vu. J'avais oublié le PD de free ... Qui a mis en colère le président Sarkozy dans le dossier de reprise du journal le monde ...

Mathaf, bah ... les restaurateurs ça faisait des années que la droite leur promettait la TVA à 5,5%. C'est clair qu'elle n'est pas très efficace. Mais il faut reconnaître qu'ils étaient pénalisés dans la mesure où ils récupéraient une TVA à 5,5% et devaient collecter une TVA à 19,6% ...

Écrit par : elmone | 11/09/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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