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10/10/2010

Le préjudice de la Société Générale n'était pas de 4,9 milliards d'euros

1420678_3_dd62_jerome-kerviel-et-son-avocat-me-olivier.jpgJ'avais été "agacé" par le quantum de la condamnation civile de Jérome Kerviel dans l'affaire Kerviel-Société Générale (voir ici)

Pas de partage de responsabilité puisque le trader a été condamné à verser 4,9 milliards d'euros soit, la totalité des sommes "perdues" par la Générale.

Aujourd'hui, j'apprends sur le site du JDD que la Banque n'a pas subi un préjudice de 4,9 milliards d'Euros puisque par le jeu des déductions fiscales, elle a déjà récupéré 1,6 milliards d'Euros.

Je comprends encore moins le Jugement rendu.

Moi qui croyais que pour qu'une personne physique ou morale se fasse indemniser d'un préjudice devant un tribunal, il fallait que le-dit préjudice fût direct, certain, et licite.

En l'occurence le préjudice n'était pas certain.

Décidément, Kerviel a bien fait d'interjeter appel.

Mais peut-être que la République va se joindre à la procédure pour récupérer la somme de 1,6 milliards ....

Commentaires

C'est choquant en effet, mais parfaitement régulier. A partir du moment où le tribunal n'a pas partagé les responsabilités, la SG a pu passer la totalité de la somme en pertes sur son bilan, et se faire rembourser le trop perçu d'imôts sur les benefices. C'est bien nous qui payons pour l'incompétence crasse de ses dirigeants.

Écrit par : Mathaf Hacker | 10/10/2010

Me Eolas pourrait nous départager .
;_)

Écrit par : elmone | 10/10/2010

Bouclier fiscal ?
La boucle y est, la boucle est bouclée,
et tu la boucles !

Écrit par : Bertrand | 10/10/2010

Bertrand,
tu es de la famille de Jean Mingard ?

Écrit par : elmone | 11/10/2010

Dès qu'il s'agit de banque, les condamnations sont fortes. Il y a une sorte de tradition en ce domaine…
:-)

Écrit par : Monsieur Poireau | 13/10/2010

Ceci étant si la SG récupérait EUR 4.9 milliards, ils seraient imposés.

Écrit par : actus | 14/10/2010

Les commentaires sont fermés.

 
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