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08/01/2011

Christian Jacob remet en cause l'embauche à vie des fonctionnaires

rond01.jpgC'est le titre d'un article du monde.

D'ailleurs dans le corps de l'article, il persiste et signe "il ne faut pas s'interdire non plus de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires". Il n'exclut même pas les missions régaliennes de l'Etat !

Comme c'est l'habitude depuis l'arrivée sarkozienne, les membres et ex-membres du Gouvernement procèdent par ballon-sondes ! Et sans mesurer toutes les conséquences.

Bon d'abord, le système des contractuels existe déjà. Dans la fonction publique territoriale surtout où la pratique des chargés de mission existe.

Mais l'extension à la fonction publique de l'Etat et aux fonctionnaires régaliens me pose un gros problème.

Cela implique une remise en cause du statut de l'Etat.

Autant on peut concevoir une mission contractuelle à durée déterminée, autant une mission statutaire à durée déterminée me semble difficile à mettre en oeuvre. A la différence d'un contrat, le fonctionnaire statutaire est nommé et le cas échéant révoqué. Une mission  temporaire n'a aucun sens si le salarié peut être révoqué à tout moment, sachant que la révocation est différente du licenciement où le salarié peut prétendre à une indemnité.

En plus de cela, l'ex-ministre de la fonction publique a-t-il pensé aux obligations du fonctionnaire difficilement conciliables avec le CDD ???

Oui ... Je sais d'après ce qui est répandu dans la presse par le pouvoir actuel, ces privilégiés de fonctionnaires n'ont que des droits et pas de devoirs. Pourtant, les agents de la Fonction Publique ont aussi des obligations !

Comment compte-t-il éviter le pantouflage (cas du fonctionnaire qui part travailler dans le privé voire chez une société qu'il contrôlait) ? Est-ce que selon lui, le devoir de réserve est compatible avec une durée déterminée ?? Pense-t-il réussir à astreindre les ex-fonctionnaires à continuer à respecter leur obligation de réserve après avoir quitté l'administration ?

Qu'en est-il du devoir de discrétion professionnelle (ne pas révéler ce qu'on apprend sur les administrés) et de secret professionnel (ne pas révéler au grand public les méthodes de recherche et de contrôle de l'administration) ? Comment le ministre empêchera-t-il les dérives ??

Non... vraiment ! Ce brouhaha gouvernemental fait de plus en plus "apprenti sorcier"

Mais peut-être le but est-il de transmettre les missions de l'Etat au secteur privé ?

Haaaa ! Les USA... Quel beau Pays.

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