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07/02/2011

La Cour de Cassation au secours des salariés !

photo_1292521202592-1-0.jpgLoin de moi l'idée de prendre la place de Me Eolas ou d'autres blogueurs juridiques éminents !

Mais une fois n'est pas coutume, je vais me lancer sur le terrain juridique.

Il faut dire que l'arrêt rendu le 18 janvier dernier par la chambre sociale de la Cour de Cassation n'est pas passé inaperçu (cf le figaro).

Rendez-vous compte ! A l'époque où les licenciements boursiers sont possibles, la Juridiction Suprême vient dire que la cessation d'activité d'une entreprise ne justifie plus à elle seule les licenciements économiques !

Cette décision vise les filiales mal en point économiquement et dont l'activité dépend entièrement de grands groupes économiques qui eux sont bénéficiaires.

Ainsi donc, le fait pour de grands groupes d'organiser la cessation de paiement de leurs filiales ne suffira plus pour licencier les salariés.

En pratique, les enrtreprises pourront toujours fermer mais les salariés obtiendront des indemnités beaucoup plus importantes ce qui devrait faire réfléchir les grands groupes avant de rayer de la carte telle ou telle filiale.

Cela donne un  grand espoir à des salariés du type de ceux de Molex ou Continental. D'ailleurs les syndicats ne s'y trompent pas puisqu'ils se préparent à attraire les grands groupes devant la Justice.

Probablement qu'à Droite il s'en trouvera pour estimer que cette décision de justice va dissuader les grands groupes étrangers à s'installer en France.

Mais à l'heure où les plans sociaux se multiplient en France (1191 en 2010), il est peut-être temps de défendre les plus faibles ...

11:17 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : juges, cassation, cour, continental, molex |

Commentaires

ben dis donc la Cour de Cassation fait parler d'elle ces jours ci ! après l'affaire Denis Robert celle-ci, c'est des gauchisses ou bien ?! :)

Écrit par : gael | 07/02/2011

Un peu de justice sociale ça fait pas de mal, il est temps....

Écrit par : stef | 07/02/2011

Gaël, Stef,
C'est vrai que dans mon billet je parle de défendre les plus faibles cer qui est le principe de la justice. En même temps avec la dérive droitiste de l'exécutif depuis 1983 qui s'est accentuée depuis 5 ans, la Cour de Cassation fait son travail. Elle ne fait que ça, mais elle le fait plutôt bien.

C'est ça qui doit nous donner confiance en nos institutions !
J'en ferai peut-être un billet un de ces 4 ...

Écrit par : elmone | 07/02/2011

Les commentaires sont fermés.

 
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