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29/12/2012

les sages de droite ?

sages,constitutionnel,75%,financesAinsi donc les sages du conseil constitutionnel ont censuré la mesure gouvernementale phare de la loi de finances 2013.

La mesure qui imposait à 75% la portion redevenu dépassant 1 million d'euros sur une année, à été retoquée !

La raison ? Une inégalité entre les contribuables !

En effet, alors que l'ensemble des impôts sont appréciés par ménage, le gouvernement a décidé de "personnaliser" l'impostion à 75% ! Ainsi, si 2 membres d'un couple déclarent chacun 999999 euros, ils ne subiront pas la taxation à 75%, alors que si un membre déclaré 1 200 000 euros et l'autre membre declare 0 euro, le couple sera taxe à 75% !!!

Alors .... On peut gloser sur le fait que les 9 sages (sans compter les 2 ex présidents) sont de droite. Mais on ne peut pas dire que la décision du conseil constitutionnel était imprévisible.

Nonobstant les quolibets  de la droite, il vaut effectivement mieux que le gouvernement fasse profil bas dans cette regrettable affaire.

Ps quant à dire que cette décision n'est pas si grave car elle ne fait perdre que 300 à 400 millions ....comment dire ? Je ne suis pas sûr  que cet axe de communication soit opportun.

21:29 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : sages, constitutionnel, 75%, finances |

Commentaires

" Profil bas " Si seulement ta lucidité pouvait être partagé par l ensemble des gauchisses ...

Écrit par : corto74 | 29/12/2012

Le souci dans cette fiscalité c'est qu'elle ne prend pas en compte le niveau de vie des ménage. Et surtout que tous les ans, elle change. Un peu de stabilité permettrait peut-être de voir l'horizon...

Écrit par : Homer | 30/12/2012

Vous conseillez au gouvernement de faire "profil bas" parce que les "Singes du Con.con" ont décidé n'importenawak comme d'hab ! Décidément cette France est trop de droite pour moi. Je ne suis plus toute jeune, mais je vous assure que vous me gavez tous avec vos "y'a ka, faut kon" ! Alors, c'est pas compliqué, à force de nier notre envie de changement par le haut, et bien vous aurez le chaos par le bas ! Vous allez vous prendre la Marine dans la tronche, on va vous la mettre, que vous la vouliez ou non. Le bordel c'est maintenant. La revanche des Invisibles (vous savez ceux qui n'ont plus rien, qui ne sont plus rien) par la démocratie... Si, c'est possible, on commencera en 2014 et ainsi le château s'appellera la Kommandantur et le Plenel n'aura pas besoin de raser sa moustache. MM. Les Censeurs, aurevoir... (Je précise que j'ai voté FH que je ne le regrette absolument pas, mais il est tellement évident que beaucoup souhaite qu'il se plante ; Ben comme on n'a pas beaucoup de moyen, on va foutre le bordel à notre façon). Une invisible excédée. JBL1960

Écrit par : JBL1960 | 30/12/2012

Corto, moui

Homer , oui et ce n'est pas nouveau. Mais ce qui m énervé c est que le projet à sûr ce point été mal ficelé.

Jlb , juridiquement, il me semble que le cc à raison. Il y a bien rupture d égalité (je l explique dans mon billet). Le cc n est pas contre le principe d une taxation à 75%. C est ce qui est rageant . Il y a un an de perdu.
Oui c est facile de critiquer .
Mais je suis d accord avec toi. On est proche d une exexplosion et cette politique qui veut ménager la chèvre et le chou m énervé au plus haut point.

Écrit par : elmone | 30/12/2012

Les commentaires sont fermés.

 
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