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23/12/2013

Le plombier polonais est un serpent de mer.

polonais,détachement,libéral,bolkenstein,abusif"Je ne comprends pas pourquoi vous avez peur !" avait dit Jacques Chirac lors de la campagne sur le traité constitutionnel européen en 2005 ....

On parlait déjà de la directive Bolkenstein et du plombier polonais.

Aujourd'hui, on parle de détachement abusif.

Qu'est-ce que le "détachement abusif" ? Tout part en réalité du droit de détachement des salariés. Une entreprise française a le droit de détacher un de ses salariés dans un autre pays européen. C'est normal puisque depuis Maastricht et Schengen, il y a liberté de circulation des marchandises et des personnes  au sein de l'UE.

Le détachement est encadré par l'UE. Il faut savoir notamment que quand un salarié autrichien est détaché en France, il a droit au salaire prévu en France ainsi qu'aux congés français. La contrepartie est que les charges sont celles prévues en Autriche.

Jusque là ça va vous me direz ....

Sauf que l'UE n'a pas prévu de contrôle et que les abus se multiplient notamment dans le BTP. Ces entreprises ne déclarent pas les salariés détachés ....

Ainsi, des salariés tchèques viennent travailler en France en touchant le double de leur salaire tchèque mais inférieur de 50% au minimum français.  Cette main d'œuvre est prête à travailler la nuit sur les chantiers avec un minimum de congés.

Les entreprises utilisant abusivement le détachement ont donc un avantage économique injuste par rapport à leurs concurrents qui respectent la loi.

Comme je l'ai dit, aucun contrôle n'est prévu par l'UE puisque le système est purement déclaratif.

On connaît aussi l'état en France de l'administration du travail regroupée depuis 5 ans au sein des DIRECTE dépendant désormais d'un préfet de région.

 Le "détachement abusif" est bien connu des différents services administratifs (URSSAF, organismes de retraite, inspection du travail, gendarmerie ...). Mais pour autant, ils se heurtent ) des difficultés incommensurables :

- comment prouver qu'un routier polonais qui est domicilié en Pologne est détaché en France alors que 6 jours sur 7 il est sur les routes françaises ?

- comment verbaliser alors que le salarié détaché ne parle pas français et qu'il est extrêmement difficile de trouver des traducteurs disponibles ?

Alors .... Le Gouvernement est en train d'essayer de légiférer pour que l'ensemble des employeurs (et employeurs intermédiaires) soient responsables en cas de détachement abusif.

C'est prévu pour 2014.

Mais comme les moyens de contrôle sont limités, le dumping social a encore de beaux jours devant lui.

Commentaires

Ouais. Je ne vois pas trop ce qu'on peut faire.

Écrit par : Nicolas | 23/12/2013

On peut déjà arrêter de dire des conneries, la libre circulation des personnes et des marchandises c'est depuis le traité de Rome signé en 1957 !

Écrit par : la divine comedie | 23/12/2013

En etes vous sure ?
Dans ce cas, vous allez m expliquer à quoi ont servi le le traité de Maastricht et les accords de Schengen.

Écrit par : elmone | 23/12/2013

Le traite de rome avait pour objectif la libre circulation des personnes des biens et des services
Celle des marchandises a commence à etre effective en 1968 avec l abolition des droits de douane mais les frontieres sont restees jusqu en septembre 92
Celle des personnes a ete effective avec les accords de schengen.
Vous dormirez moins con ce soir.

Écrit par : elmone | 23/12/2013

Nicolas, oui : c est mal barré

Écrit par : elmone | 23/12/2013

A propos de "con" vous vous posez un peu là les duettistes. Un lien vaut mieux que deux tu n'as rien (à dire et ça se voit )
http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_eec_fr.htm
Avec une équipe de branques comme les leftblogueurs pas étonnant que la popularité du gouvernement et de Hollande soit aussi basse. J'dis ça j'dis ça cela va d'soir !

Écrit par : la divine comedie | 23/12/2013

Merci pour le texte. L'avez-vous lu ?
Voici un extrait :
"L'article 2 du traité CEE précise que: «La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit».

Ce marché commun est basé sur les fameuses «quatre libertés» que sont la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux.
Il met en place un espace économique unifié instaurant entre les entreprises la libre concurrence. Il pose les bases d'un rapprochement des conditions de commercialisation des produits et des services hormis ceux déjà couverts par les autres traités (CECA et Euratom)."

La communauté a POUR MISSION par l'établissement d'un marché commun.
Le marché commun est basé sur les fameuses 4 libertés.
La liberté de circulation des personnes, des capitaux et des marchandises n'existait pas en 1957 ni en 1960.
Je maintiens ce que j'ai écrit et je vous suggère de vérifier vos affirmations aavant de venir m'insulter sur mon blog.
Il est par ailleurs inutile de mêler Jégoun et les leftblogs qui ne sont pour rien dans votre visite intempestive et dans ma réponse.
Cordialement néanmoins
elmone

Écrit par : elmone | 23/12/2013

Ici vers Perpignan bon nombre d'entreprises espagnoles prennent "légalement" les marchés publics ...

Écrit par : plombier perpignan | 09/07/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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