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31/01/2014

Pas de combattants français en Syrie....

jihad,syrie,mineurs,françaisJe n'ai pas l'habitude de commenter des décisions de justice. Mais apprendre que les 2 jeunes candidats au Jihad en Syrie vont être déférés devant le juge de quoi me surprendre.(Voir le figaro)

La qualification de l'infraction devrait être : participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Je ne comprends pas.

Il me semblait pour ma part que le Droit Pénal français avait pour principe la territorialité. Autrement dit : un fait ne peut être puni que s'il s'est produit sur le territoire français.

Par ailleurs, les jeunes gens ne se sont pas rendus coupables d'actes contre la France : ils voulaient faire la guerre contre Bachar El Assad ! Et la France justement essaie de persuader l'ONU de mater Assad.

Je ne comprends pas.

Qu'est-ce en outre qu'une entreprise terroriste ?

Les résistants de 1942 en France étaient les « terrorist » des Allemands.

Aurait-on du punir les Républicains français qui sont allés combattre FRANCO en Espagne en 1936 ?

Je ne comprends pas.

Je dois être dépassé. C'est ça.... 

20:10 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : jihad, syrie, mineurs, français |

Commentaires

On peut parfaitement juger un Français en France pour des crimes et délits commis à l'étranger, en application de l'article 689 du Code de procédure pénale :
"Tout citoyen français qui en dehors du territoire de la République s'est rendu coupable d'un fait qualifié crime puni par la loi française peut être poursuivi et jugé par les juridictions françaises.

Tout citoyen français qui en dehors du territoire de la République s'est rendu coupable d'un fait qualifié délit par la loi française peut être poursuivi et jugé par les juridictions françaises si le fait est puni par la législation du pays où il a été commis."

Note : les alinéas 1 et 2 de cet article autorisent le jugement d'un Français n'ayant acquis la nationalité française qu'après les faits jugés.

Le principe de territorialité s'efface devant le principe de la personnalité active.

Écrit par : Zap Pow | 31/01/2014

Effectivement zap pow.... merci de l info.
Dont acte.

Écrit par : elmone | 01/02/2014

Une fois traitée la question de territorialité, reste entière l'interrogation sur la nature des faits : aider des partisans syriens contre le régime en place ne semble pas une attaque contre la France, ni la violation d'un traité que la France aurait signé. On ne peut ici selon moi que leur reprocher d'avoir séché les cours.

Écrit par : Phil | 01/02/2014

Exact Phil

Écrit par : elmone | 01/02/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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