23/09/2009
Les indemnités d'accident du travail vont être imposées
En parcourant le site du monde, j'apprends qu'il est question pour le Gouvernement d'imposer les indemnités consécutives aux accidents du travail.
Vous l'avez compris, ces indemnités pour accident de travail ne sont pas touchées par des directeurs des ressources humaines, ou par un chargé de projet, ni par un auditeur senior.
Ces indemnités sont en général perçues par des salariés effectuant un travail manuel fatigant, ou dangereux !
Ce projet du Gouvernement m'émeut dans la mesure où, il est un principe en droit français qui dit qu'une indemnité est censé réparer un préjudice. Et qu'à ce titre une indemnité touchée n'est pas imposable ni soumise à cotisations sociales.
Ce principe est clairement (et ce n'est pas la première fois) remis en question !
Et quand je pense qu'à ce jour, on n'a toujours pas touché aux stock-options et aux golden parachutes.
Mais bon, les pauvres sont trellement plus nombreux que les riches que les imposer eux doit rapporter plus à l'Etat !
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| Tags : accident du travail, indemnite, impose, woerth, sarkozy |
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