Je n'ai rien à dire ! Et alors ??

On est sûr maintenant que la loi sur l'audiovisuel va passer par décret. La faute au PS qui ne rien que faire obstruction !!!

Par contre, pour le travail du dimanche, le Monde indique que Nicolas Sarkozy veut un débat... Et que le texte passe. Soit dit en passant, curieuse conception de la notion de débat.
Mais passons ... On en a vu d'autres.

Non ! Là où je m'interroge, c'est pourquoi le PS est aussi virulant avec la loi sur l'audiovisuel et est plus ...inexistant dans le débat (souhaité par le Président) sur le travail le dimanche ?

Je ne dis pas que la loi sur l'audiovisuel n'est pas importante et qu'il ne faille pas se battre sur l'indépendance de la presse audiovisuelle. Mais si cette loi passait, cela ne ferait qu'un retour de 40 ans en arrière maximum.

Alors que si la loi sur le dimanche travaillé passait, avec toutes les dérives possibles imaginables, ce n'est pas 40 ans, mais plus d'un siècle de retour en arrière.

La question que je pose à travers ce billet (peut être un peu provocateur je vous le concède) est de savoir ce que veut privilégier le PS. Son électorat élitiste et intellectuel ? Ou alors sa base historique qui a fait que le PS a remporté sa première grande mairie à Roubaix ?

Car, au risque que je passe pour un archaïque, c'est cette question là qui se pose...

Pour le PS, mais pas seulement !

D'après Jean-François Copé, ça ne va pas assez vite ! Je parle de la discussion sur la proposition de loi sur la suppression de la publicité sur les chaines publiques dont la mise en oeuvre doit commencer en janvier 2009, soit quelques mois après son annonce surprise par Nicolas Sarkozy.

Mr Copé compare l'obstruction parlementaire de la gauche à une guerrilla parlementaire.

Certes, cette façon pour l'opposition d'utiliser les arcanes de la procédure parlementaire pour retarder l'adoption d'un texte déposé par la majorité, peut agacer le pouvoir. Mais contrairement à ce que voudrait nous faire croire Mr Copé, cette manière de faire n'est pas nouvelle. Mitterrand et le Gouvernement Mauroy notamment avaient du y faire face également. Et d'ailleurs, Mitterrand avait du utiliser l'article 49 de la Constitution (mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement), ou la procédure du vote bloqué (qui oblige l'assemblée à se prononcer sur l'ensemble du texte) ou alors celle des Ordonnances (délégation temporaire des pouvoirs des assemblées sur des mtières précises, au Gouvernement).

Mais c'est la première fois que je vois l'utilisation de décrets pour pallier à l'obstruction de l'opposition parlementaire. Cela revient pour le Pouvoir Exécutif à dire :"je ne peux pas gouverner par la loi, j'utilise donc le réglement ( décret)"...

Or, d'après la Constitution tout ce qui est du domaine de la loi est décrit dans son article 34 ; et l'article 37 dit :"Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire".

Cela veut dire que une matière est soit du domaine de la loi, soit du domaine du réglement. Mais pas des 2 !

Aussi, je ne comprends pas comment des représentants du Gouvernement et de l'UMP peuvent déclarer que compte tenu de l'obstruction parlementaire du PS (qui en passerait presque comme antidémocratique) on va faire passer un texte par le Réglement au lieu de le fire passer par la loi...

Est-ce que ça ne relèverait pas du Conseil Constitutionnel dans sa compétence originelle ???