Je n'ai rien à dire ! Et alors ??

Le titre est accrocheur ! Mais n'allez pas imaginer pour autant une nouvelle émeute, ou une bavure !

Non ! Ce dont je vous parle se passe dans une ambiance beaucoup plus feutrée puisque dans les locaux du Conseil Général de Seine-St-Denis (edit)!

Rendez-vous compte !

Le Conseil Général va voter un budget en déséquilibre.

Vous allez me dire : et alors ??

Et alors ?! Hé bien contrairement au budget de l'Etat, celui des collectivités territoriales (communes, départements, régions) doit forcément sous peine d'illégalité, être voté en équilibre.

Mais pourquoi donc (me direz-vous  !)le 93 n'est-il plus capable de couvrir ses dépenses par l'impôt ?

Parce que la Taxe Professionnelle a été supprimée et insuffisamment compensée. Contrairement semble-t-il à l'article 72 de la Constitution (rien que ça !).

Mais surtout ! Parce que le Conseil Général du 93 (qui touchait une forte taxe professionnelle) est obligé de continuer à verser aux départements qui étaient moins lotis en taxe professionnelle, une partie de "sa" taxe qu'il ne perçoit plus. (cf 20 minutes)

En clair, le 93 a payé en début d'année 36 millions d'euros correspondant à une partie de sa taxe pro qu'il ne perçoit plus .

Notre Président de la République s'est fait élire sur le leitmotiv de la rupture et s'est fait le chantre du rééquilibre des comptes de l'Etat.

Et pourtant, il met en application une très vieille habitude de la République Française qui consiste à diminuer les dépenses de l'Etat en les transmettant à quelqu'un d'autre.

Les juristes devront bien à un moment ou à un autre se poser la question du respect des principes budgétaires fondamentaux de l'Etat : Unicité et Universalité.

En attendant, le Président du Conseil Général met en place un "budget de révolte" espérant qu'il ne préfigure pas celui de la révolution.