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01/03/2009

Pérol ! Y peut ou y peut pas ??

35268_une-montage-perol.jpg"Les conditions de ma nomination sont régulières". C'est ce qu'a indiqué au JDD François Pérol.

Ce dernier ajoute avoir demandé l'avis du Secrétariat Général de l'Elysée" (difficile de faire plus objectif !!!) et d'un avocat ....

Je suis allé voir sur Wikipédia à la rubrique "pantouflage". Et voilà ce que j'ai vu :

Ainsi, selon l'article 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction. »

La commission de déontologie de la fonction publique est chargée de vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime. Ses avis sont prononcés à la demande de l'intéressé ou de l'administration gestionnaire qu'il quitte.

Nous savons tous que Mr Pérol a lui-même mis en place en tant que secrétaire adjoint de l'Elysée, la fusion de la Bnaque Populaire et de la Caisse d'Epargne. J'apprends, en plus de cela sur PMA 20 minutes que le Monsieur Pérol en question a participé il y a quelques années à la création de Natixis qui est la filiale commune de la Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne.

J'en finis par me demander dans quel cas le délit de prise illégal d'intérêt pourrait être constitué. Le plus grave dans tout cela est qu'un brèche est ouverte vers le mélange des genres et que l'affaire Pérol risque fort de faire jurisprudence.

Montesquieu ne doit décidément plus arrêter de se retourner dans sa tombe depuis bientôt 2 ans !

25/02/2009

Mensonge du chef de l'Etat

tapie_elysee_credit_lyonnais_sarkozy_contribuables.jpgPour le coup, Nicolas Sarkozy est bien "dans la rupture".

Maintenant, nos hommes politiques ne mentent plus seulement en campagne électorale.

Les faits sont les suivants :

Voulant un poids lourd dans le domaine bancaire, le Chef de l'Etat a voulu accélérer la fusion hésitante de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire. Compte tenu de leurs difficultés financières, l'Etat a déclaré être prêt à injecter dans leur capital, entre 2,5 et 5 Milliards d'Euros. La contrepartie étant que le PDG du nouveau groupe issu de la fusion, doit être choisi par l'Elysée : en l'occurence le secrétaire général adjoint de l'Elysée Mr François Pérol.

Il y a  une levée de boucliers rapide de Benoit Hamon du PS et de Mr Bayrou  du MoDem. Le premier dénonce une stratégie d'influence du Président de la République dans les milieux économiques. Mr Bayrou se place sur le plan du Droit puisqu'il juge cette nomination illégale  au regard du code pénal et du code de déontologie du gouvernement !

Il apparaît en effet que Mr Pérol a bien organisé la fusion entre les 2 banques en tant que "fonctionnaire". Or, la Commission de déontologie de l'Etat interdit la nomination d'un fonctionnaire au sein de la direction d'un établissement privé pour lequel il aurait exercé, au préalable, un rôle de conseil. Ce qui est le cas.

D'ailleurs l'argument de François Bayrou fait mouche puisque notre Président de la République  déclare peu après:" la commission de déontologie a eu l'occasion de donner son point de vue. Ce point de vue a été communiqué aux 2 banques et il sera rendu public. Et vous verrez qu'une fois de plus, c'est la différence entre un point de vue et un problème, de problème il n'y en a pas".

Or il s'avère que la Commission ne s'est pas réunie et que donc elle n'a pas pu rendre son avis !!!!

Mieux, le journal le monde indique que le Président de la Commission de Déontologie a écrit à l'Elysée pour indiquer à titre personel (qui n'engage donc pas la commission), qu'il estime que d'après la jurisprudence habituelle de la Commission, Mr Pérol pourrait aller diriger la banque ....

En résumé, certains dénoncent un passage en force (habituel chez notre Président) de Nicolas Sarkozy, d'autres un coup de bluff.

Pour ma part, je noterai la légèreté du Président. Légèreté dans le mensonge, légèreté à notre égard.

22/02/2009

Fusion Caisses d'Epargne et Banque Populaire : c'est fait

min_Georg_Grosz_2.jpgLe figaro nous confirme la fusion de la Caisse d'Epargne et de la Banque Populaire. Sous l'égige de l'Elysée.

Je m'étais déjà interrogé sur l'opportunité de la mise en oeuvre de la volonté présidentielle sur ce point. Dans le premier commentaire suivant ce billet, Nicolas de PMA trouvait "L'intérêt de l'état pour cette affaire (...)suspect".

C'est possible.

Il apparaît en effet, d'après les informations dont nous disposons pour le moment, que le dirigeant de ce qui sera la 2è banque française, est un sarkozyste bon tein : Mr Pérol. Cela dit, ce n'est pas en soi anormal. Tous les gouvernements ont nommé à ces postes stratégiques des gens qui leur étaient favorables.

Ce qui est plus surprenant cependant, c'est que, à la différence de ce qu'il a fait jusque maintenant, le Président Sarkozy a décidé que l'Etat entrerait dans le capital du Groupe, à concurrence de 20% du capital.

S'agît-il d'un revirement idéologique du Président ? NON !

L'explication est donnée à la fin de l'article : "Les deux groupes mutualistes publieront le même jour des pertes historiques en 2008, selon la presse, en partie plombés par Natixis, qui pourrait perdre plus de 2,5 milliards d'euros".

Pas de revirement idéologique, non  : on continue de nationaliser les pertes et de privatiser les bénéfices.

C'est pratique la crise ...

16/02/2009

Concentration des banques : concentré de connerie oui !

dix-banques.jpgL'Elysée est en train de pousser à la roue pour que la Caisse d'Epargne et la Banque Polulaire fusionnent (le monde entre autres).

Je m'étais déjà inquiété ici ou  de la tendance française (et mondiale) à la concentration de son secteur de banque et d'assurance.

Nous avions déjà remarqué la tendance constante de Nicolas Sarkozy à souhaiter la présence de poids lourds français sur le marché international : que ce soit sur le marché de la communication et des média, ou celui de la distribution.

L'article du monde cité au-dessus confirme ce souhait présidentiel : "Cette fusion, dans un secteur bancaire où on continue à vouloir fabriquer des "poids-lourds", est pour l'exécutif un préalable au traitement du cas Natixis"

Pourtant, je réaffirme ici mes craintes concernant les consommateurs, mais aussi les salariés.

En effet, dans le cas de fusions, les dirigeants finissent toujours par trouver des postes qui sont doublés. On peut donc craindre à moyen terme des licenciements de salariés de ces sociétés.

En ce qui concerne les consommateurs, c'est pis encore. Nous avons un gouvernement qui, face à l'augmentation des prix de l'année dernière, disait aux consommateurs : "faîtes jouer la concurrence". Or en matière bancaire, il existe actuellement grosso modo 8 grands réseaux en France. Il n'en restera bientôt plus que 7.La concurrence va donc diminuer ...

Le but est-il d'arriver à 3 poids lourds ? Comme dans les télécommunications ?

Si c'est effectivement le cas,  on a vu ce que donnait la concurrence dans les télécommunications en France : surtout sur le marché des téléphones cellulaires ...

 
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