Je n'ai rien à dire ! Et alors ??

Un décideur qui a des responsabilités doit prévoir un plan B. Ainsi tout homme politique prévoyant et avisé doit prévoir une solution de rechange si sa politique ne marche pas.

Pourtant, je ne peux pas souscrire au comportement de notre Président.

Il se trouve en effet que le Conseil Constitutionnel a été saisi par des parlementaires au sujet du projet de loi sanctionnant le négationisme sur le génocide arménien.

Le Président, anticipant une éventuelle censure de la Juridiction Suprême a déclaré d'après 2 ministres (le monde) "déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel" !!

Au delà de la manoeuvre qui pourrait être interprêtée comme une intimidation,il est évident que le Président se fiche complètement de l'autorité du Conseil Constitutionnel en disant très clairement que quelles que soient les motivations de cette juridiction, il déposera un autre projet (pourquoi pas identique).

C'est un comportement fort intéressant et qui en dit long sur son respect des Institutions !

Institutions dont pourtant il est le garant constitutionnel ...

La question est grave. Car le Conseil Constitutionnel est le juge suprême de nos institutions ...

L'affaire Karachi mouille beaucoup de monde parmi les proches du chef de l'Etat.

Une Institution est également atteinte par le scandale : le Conseil Constitutionnel ! Présidé par Roland Dumas en 1995.

L'article 58 de la Constitution de 1958 dispose que "le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin"

A ce titre le Conseil Constitutionnel vérifie les comptes de campagne.

Les comptes de campagne de Edouard Balladur pour la présidentielle de 1995 ont été vérifiés .... et validés par le Conseil !

Jusqu'à il y a peu, on pensait que le Constitutionnel avait mal contrôlé. Qu'il était passé à côté de son sujet ...

Or ces dernières semaines des langues se sont déliées. Il apparaît que 2 rapporteurs au Conseil Constitutionnel s'étaient prononcés à l'époque contre l'approbation des comptes d'Edouard Balladur ! Il est d'ailleurs dommage que Jean-Louis Debré l'actuel Président du Conseil Constitutionnel ne veuille pas lever le secret des débats.

Il se trouve que Mr Dumas lui-même a donné une explication ! (cf le nouvel obs)

Il n'était (d'après lui) pas possible de suivre les rapporteurs car les comptes de campagne de Jacques Chirac étaient eux aussi entâchés d'irrégularité !

Et que donc si on désapprouvait les comptes de Balladur, il fallait en faire de même avec ceux de Chirac. Mr Dumas a donc exprimé ainsi son ... dilemme :"Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?".

C'est fou non ?! S'il y en a un qui ne doit pas être content, c'est Lionel Jospin qui (sans financement illicite lui) est parvenu à se hisser au 2nd tour ! A quoi ça tient une élection ???

Pour répondre à la question de Mr Dumas, est-ce respecter la Démocratie que d'accepter que des candidats soient favorisés par rapport à d'autres ?

Pour faire suite à mon billet du 25 juin, je viens d'apprendre que le Conseil Constitutionnel avait censuré en grande partie le Projet de Loi sur les PPP (partenariats public-privé).

Le Conseil a refusé que soit étendue l'utilisation de tels partenariats qui devront rester l'exception et non être la règle comme le prévoyait le projet.

Ce projet était inspiré de ce qui se fait aux USA et au Royaume Uni.

Ouf !