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29/12/2012

les sages de droite ?

sages,constitutionnel,75%,financesAinsi donc les sages du conseil constitutionnel ont censuré la mesure gouvernementale phare de la loi de finances 2013.

La mesure qui imposait à 75% la portion redevenu dépassant 1 million d'euros sur une année, à été retoquée !

La raison ? Une inégalité entre les contribuables !

En effet, alors que l'ensemble des impôts sont appréciés par ménage, le gouvernement a décidé de "personnaliser" l'impostion à 75% ! Ainsi, si 2 membres d'un couple déclarent chacun 999999 euros, ils ne subiront pas la taxation à 75%, alors que si un membre déclaré 1 200 000 euros et l'autre membre declare 0 euro, le couple sera taxe à 75% !!!

Alors .... On peut gloser sur le fait que les 9 sages (sans compter les 2 ex présidents) sont de droite. Mais on ne peut pas dire que la décision du conseil constitutionnel était imprévisible.

Nonobstant les quolibets  de la droite, il vaut effectivement mieux que le gouvernement fasse profil bas dans cette regrettable affaire.

Ps quant à dire que cette décision n'est pas si grave car elle ne fait perdre que 300 à 400 millions ....comment dire ? Je ne suis pas sûr  que cet axe de communication soit opportun.

21:29 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : sages, constitutionnel, 75%, finances |

11/10/2012

François Hollande et le Gouvernement ont ils vraiment vu baisser leur traitement de 30 % ? Suite et fin.

Suite au billet d'hier, des commentateurs m'ont fait savoir que si les faits rapportés étaient exacts, il y avait une suite.

Je suis allé vérifier.

La réponse est ici !

En résumé, suite à la décision du Conseil Constitutionnel rejetant la diminution de traitement du Président et des ministres, le Président Hollande a édité un Décret reprenant les termes du projet de loi de finances rectificative.

Conclusion : le traitement du Président et du Gouvernement a bien été réduit de 30%.

Merci à mes commentateurs.

30/12/2009

La taxe carbone : un révélateur d'une politique

taxes.jpgMoi, je l'aime bien cette Constitution de la Vème République.

Tout le monde en parle de ce retoquage de la Taxe Carbone par le Conseil Constitutionnel.

Alors ... Je comprends que pour un non initié, les critiques de la politique de Nicolas Sarkozy peuvent paraître incompréhensibles, voire de mauvaise foi !

Car enfin ! Sur les blogs de gauche, d'un côté on critique régulièrement les baisses d'impôts qui grèvent le budget de l'Etat et de l'autre côté nous critiquons (je critique) la multiplication des impôts nouveaux !!??!!

Alors, je précise !

Ce que la plupart des blogs critiquent, c'est que la politique fiscale de ce Gouvernement va à l'encontre de la Justice.

je peux comprendre que le Gouvernement (surtout un Gouvernement de Droite) limite les effets de l'impôt sur la fortune car c'est un impôt qui ne taxe que les riches. Par contre, je ne peux pas admettre qu'un Gouvernement diminue l'impôt sur le revenu qui est l'impôt le plus juste qui soit (puisque proportionnel aux revenus) et dans le même temps crée des impôts forfaitaires (non proportionnels) ! Surtout en période de crise !!

Alors ... Quand je lis les motivations du Conseil Constitutionnel pour rejeter la taxe carbone, je suis en colère contre la politique gouvernementale ... Jugez plutôt !

D"après lui, il y a une rupture d'égalité devant les charges publiques. "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

Le conseil relève également que les centrales thermiques, les raffineries, cimenteries, cokeries, verreries étant épargnées, "93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone !!!

Oui vous lisez bien !!! Les plus gros pollueurs sont exonérés de la taxe carbone !!!

Autrement dit, ce sont encore les ménages qui paieront en lieu et place des entreprises ! Le principe (repris par le Président Sarkozy) du pollueur-payeur ne veut donc plus rien dire !!

D'impôt écologique, la taxe carbone est donc devenue un impôt tout court.

Un impôt injuste puisque non proportionnel aux revenus !

 
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