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27/09/2010

Le Procureur Courroye serait un homme libre !

proc-courroye.jpgLe contexte : dans l'affaire Bettencourt-Woerth, les liens de ce dernier, ministre du budget à l'époque des faits, avec l'entourage de Mme Bettencourt  sont mis en évidence par la presse. Cell-ci étant à la fois 1ère contribuable de France et importante donatrice du parti au pouvoir (l'UMP), Mr Woerth est soupçonné de céder à un conflit d'intérêt. Le Parquet doit ouvrir un dossier. L'enquête préliminaire est confiée au Procureur Courroye. Celui-ci est connu pour être un proche du Président Sarkozy. Il se trouve, que dans l'affaire Bettencourt, le nom du Procureur Courroye est brièvement cité.

Le problème : l'enquête est menée par un proche du Président Sarkozy (Mr Courroye), aux ordres du Gouvernement dont émane un des suspects. On peut s'interroger sur l'indépendance du Procureur vis à vis du Pouvoir Exécutif qui pourrait vouloir protéger un de ses ministres (Woerth) voire plus  ...

La solution logique face à un tel cas de figure : le représentant du Parquet se dessaisit d'une certaine manière du dossier pour ne pas être soupoçonné de subjectivité, en saisissant un Juge d'Instruction (magistrat indépendant désigné en général dans les affaires compliquées) ou une juridiction.

Le grain de sable : Mr NADAL, Procureur Général à la Cour de Cassation, le premier "parquetier" de France (et donc supérieur de Mr COURROYE) se saisit du dossier et donne son avis. S'il estime que la saisine de Juridiction n'est pas opportune, il conseille clairement la solution de la désignation du Juge d'Instruction.

Conclusion (provisoire ?) : qu'à cela ne tienne. Mr le Procureur Courroye continue à vouloir garder le dossier !!

Qui peut-il etre suffisamment persuasif avec Mr Courroye pour que ce dernier refuse de suivre les recommandations du 1er Parquetier de France ???

29/07/2010

MAM défend Les Magistrats ....

MAM.jpgA l'instar du Coucou, j'ai lu dans le monde la tribune dont s'est fendue notre Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

Madame le Ministre y pourfend les journalistes et membres de l'opposition qui ont osé faire des remarques sur la dépendance de la Justice vis à vis du Pouvoir exécutif.

Cet article n'est à mon sens que contre-vérités et approximations !

Contrairement à ce que déclare Madame Alliot-Marie, ce ne sont pas les magistrats qui sont attaqués par certains journalistes, blogueurs et autres gauchistes !!!!

Non ! Ce qui est critiqué, c'est le système d'ores et déjà mis en place par le Président Sarkozy. Ce qui est critiqué, c'est la reprise en main du Parquet (Procureurs et autres substituts) par le Pouvoir exécutif. Certes le Parquet a toujours été statutairement dépendant du Gouvernement, mais depuis 30 ans, les Gouvernements précédents avaient relaché peu à peu la bride ; ce relachement a d'ailleurs trouvé son point d'orgues à la suppression des instructions écrites individuelles par le Gouvernement Jospin.

Depuis 2002, le Parquet est repris en main.

Depuis 2007, le rapport de force entre Juges (eux statutairement indépendant de l'Exécuif) et Parquet a changé !!!

Comment ????

En faisant miroiter et en commençant à mettre en oeuvre une réforme visant à supprimer les juges d'instruction et en transférant la plupart de leurs prérogatives aux Procureurs. En n'hésitant pas à critiquer publiquement des décisions de Justice (au passage MAM est gonflée de critiquer ceux qui constatent la dépendance des magistrats). En mettant en place le "plaidé-coupable" et supprimant le rôle des juges dans certaines affaires pénales.

Autre contre-vérité : Madame le Garde des Sceaux fustige ceux qui demandent le changement de magistrat ! "Comment peut-on, le matin, dénoncer d'imaginaires interventions de l'exécutif dans le judiciaire, pour exiger, l'après-midi, que le garde des sceaux choisisse tel ou tel magistrat pour mener les enquêtes ?"; il faut d'après Madame le Ministre que la Justice soit sereine.

Justement ! Comment imaginer que la Justice puisse être sereine dans cette affaire Bethencourt-Woerth-Sarkozy, quand on sait que le Procureur qui est en charge du dossier est lui-même cité dans cette affaire (les écoutes le mentionnent) que ce même Procureur est un proche du Président Sarkozy et qu'il a été nommé par lui.

Non Madame !

Je respecte les magistrats de mon pays. Ce que je respecte de moins en moins c'est le mélange des genres et l'empiettement de l'Exécutif sur le Judiciaire à des fins personnelles.

Car c'est ce qu'est devenu ce système.

Quant à votre conclusion " Une justice sereine, impartiale, indépendante, attentive aux plus fragiles autant qu'aux puissants doit être à l'abri de l'intervention des individus et des tumultes de la conjoncture. C'est ma conviction, et c'est le sens mon engagement en faveur de la justice, dans l'intérêt de la France." ! C'est à se demander si c'est du cynisme ou de la pure provocation ?!

Je vous aimais bien Madame ! Mais bon ! Vous aussi vous êtes "aux ordres" maintenant ...

 
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