28/02/2010
Société et Droit
Je passe régulièrement chez Mr Poireau.
Ce dimanche, il fait un beau billet faisant un parallèle entre la justice et la politique.
J'ai déjà dit (ici par exemple) ce que je pensais de la supression du Juge d'Instruction. Je suis aussi d'accord avec Mr Poireau sur le fait qu'il n'est pas bon pour une démocratie, que les juges soient élus !
Pourtant, son billet me fait rappeler un reportage que j'ai vu à la télévision. Cette émission évoquait le cas de ce Français condamné à mort au Texas. Le "coupable" réclamait un test ADN susceptible de l'innocenter.
Ce test lui a été refusé !!!
Alors ! Voilà ce que je crains pour mon pays !
Je pense que la suppression du Juge d'Instruction ajoutée à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) pourrait faire qu'on en arrive à de telles extrémités !
Ne souriez pas ! On demande déjà aux juges et policiers de limiter les recours aux recherches de situation des téléphones cellulaires.
12:14 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (22) | Envoyer cette note
| Tags : droit, justice, rgpp, regalien, etat, usa |
Tweeter
28/06/2009
Travailler en étant malade : un progrès
Frédéric Lefebvre a encore frappé !
Il revient sur le travail du salarié durant un arrêt maladie. D'après le monde, Mr Lefebvre considère que le fait de permettre aux salariés en arrêt maladie ou en congé maternité de travailler de chez eux allait "dans le sens de la modernité" et que l'"on y reviendra".
C'est une constante de cette droite décomplexée depuis 2 ans : faire passer pour un progrès ce qui constitue une régression du Droit Social.
Le fil rouge de ce raisonnement est le fameux : "travailler plus pour gagner plus".
Ce leitmotiv permet au Gouvernement de se demander pourquoi on devrait interdire à un salarié de faire des heures supplémentaires pour gagner plus.
Dans la même veine, à quel titre devrait-on interdire à un salarié de travailler jusque 67 ans au lieu de 65 ?
Ou encore ! A quel titre pourrait-on empêcher un employé de travailler le dimanche ?
Et maintenant : pourquoi maintenir cet archaïsme qui consiste à interdire à un salarié de travailler durant son congé maternité ou maladie ?
Ce raisonnement biaisé de la Droite gouvernementale fait mine d'ignorer que les salariés sont en infériorité dans la négociation avec leur employeur ! Un salarié qui refuse de travailler le dimanche sera licencié ou au mieux mis sur une voie de garage
Ces "droits" accordés aux salariés constituent en réalité des possibilités supplémentaires accordées aux employeurs d'utiliser la main d'oeuvre à leur avantage.
Ce sophisme gouvernemental est cyniquement volontaire !
A quand ce progrès social qui permettrait aux salariés de travailler une semaine gratuitement pour son employeur ?
En effet, pourquoi devrions-nous interdire aux salariés de travailler une journée ou une semaine gratuitement pour leur entreprise dans le but de la sauver ?
10:21 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (13) | Envoyer cette note
| Tags : malade, travail, droit, lefebvre, retraite, travailler plus |
Tweeter
13/02/2009
Son Altesse Princière a passé ses examens
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs bonjour.
Nous sommes en direct de la rue Hypolite à Paris dans une annexe de la prestigieuse Université de la Sorbonne où son Altesse le Prince Sarkozy, aujourd'hui deuxième dans l'ordre de primogéniture de succession après Pierre, vient de passer son épreuve de Droit Civil, afin d'obtenir sa licence.
Sous l'oeil attentif de son Altesse Présidentielle Nicolas et chaperonné par Madame de Balkany (barone de Levallois) le Prince Jean a travaillé plus que tout un chacun pour préparer ses examens.
Sachez chers téléspectateurs, chères téléspectatrices que le jeune Prince a du, malgré une intelligence hors du commun qui est le propre des enfants de ceux qui nous gouvernent, travailler tôt le matin et tard le soir pour préparer son diplôme.
Car il ne saurait être question, alors que son Altesse Princière en eût le droit au vu de son calendrier chargé, pour elle de profiter d'un traitement préférentiel par rapport aux quidams qui se soummettent également à l'examen prestigieux de la licence en Droit.
Mais il ne fait nul doute que cette licence servira le Pays le jour où (nous l'espérons) l'infans aura décidé de faire don de sa personne à la France.
C'était Léon Elmone envoyé spécial attaché à la famille présidentielle.
13:12 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
| Tags : jean sarkozy, examens, droit, licence, sorbonne |
Tweeter
14/01/2009
Et maintenant : Le Droit de Grève !
C'est vrai que ces grèves sont fatigantes car répétitives. Ayant pris presque quotidiennement le train pendant 15 ans, je sais ce que c'est d'arriver en retard au boulot après s'être levé à 5h30 du matin ou alors d'arriver à 23h à mon domicile après avoir quitté du boulot à 18h.
Plusieurs fois, il m'est arrivé d'avoir envie d'enguirlander copieusement le malheureux contrôleur SNCF non gréviste qui avait le malheur de "passer par là".
Pourtant, les propos du Chef de l'Etat à propos de la SNCF et des cheminots ne m'ont pas plu. Ils m'ont même choqué !
Le Président considère que compte tenu des désagréments subis par les voyageurs, la SNCF doit des indemnités et des excuses aux voyageurs.
Je ne remets pas en cause le fait que les voyageurs aient une compensation. Une telle compensation serait normale !
Ce qui me déplait, c'est que ce soit le Président qui la réclame. Encore une fois, il choisit la facilité et se place du côté des victimes sans essayer de de voir plus loin.
Car il s'avère que cette situation préjudiciable aux usagers de la SNCF est consécutive à une grève de solidarité des salariés après qu'un de leurs collègues ait été agressé dans l'exercice de ses fonctions.
Or, les conditions de travail des agents SNCF le Président s'en fout. Sauf si cela peut être instrumentalisé pour sa propre politique sécuritaire...
...Comme il instrumentralise la SNCF pour grignoter le Droit de Grève.
16:43 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (7) | Envoyer cette note
| Tags : sarkozy, greve, sncf, lazare, greviste, droit, rtm |
Tweeter
12/01/2009
Vers un démembrement du Droit Pénal Français ?
La Presse (mais aussi les blogueurs) en a beaucoup parlé la semaine dernière. Le Président Sarkozy veut supprimer le Juge d'Instruction et confier ses missions au Procureur de la République.
On a parlé un peu moins d'une autre annonce faite par le Président, devant le même auditoire : la dépénalisation de la diffamation. En clair, le Président souhaite que la diffamation ne soit plus un délit, mais constitue une simple faute ne pouvant plus être soumise qu'aux tribunaux civils. Beaucoup de juristes considèrent que c'est une erreur que de soustraire la diffamation aux juridictions pénales (le monde)
J'avais ici dénoncé la volonté du Président de dépénaliser le Droit des Affaires français.
Je remarque que (nortamment pour la réforme de l'instruction) on a beaucoup parlé de reprise en main de la Justice par le Pouvoir Exécutif. A juste titre.
Mais il me semble que nous n'ayons pas assez dénoncé le fait que le Président semble vouloir rendre plus difficile l'accès à la justice !!!
Car l'un des avantages essentiels de la procédure pénale (par rapport à la procédure civile) est qu'elle prend en charge les frais d'enquête et de recherche de la preuve. Alors qu'au civil, ces frais sont à la charge du justiciable demandeur, en clair : de la victime !!
Ne risquons nous pas de voir de plus en plus en France des procédures à l'américaine où l'issue du procès dépendra de ce que le justiciable sera capable de mettre sur la table pour payer des experts, voire un détective ? Et pourquoi pas auprès de chaque avocat un détective chargé d'établir le matérialité des faits ? Les fans de Perry Mason devraient être satisfaits.... Mais les justiciables ??
Ne risquons-nous pas de voir le résultat de procès (jusqu'ici pénaux) et donc la justice, dépendre de compromis, voire de marchandages entre cabinets d'avocats comme cela se passe en Droit Commercial ?
Certains en me lisant, se diront que je divague et que tout cela relève de la science fiction. Il est possible que j'exagère !
Je l'espère du moins !
Mais, pourquoi notre Président ne ferait-il pas avec le justice ce qu'il est en train de faire avec la police (voir là)??
14:49 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : juge, instruction, presse, diffamation, droit, affaire |
Tweeter
06/10/2008
"La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur"
Joli titre non ??
Nous avons tous en tête l'essentiel des discours de New-York et Toulon dans lesquels le Président Sarkozy a villipendé les déviances du capitalisme financier. Il a ainsi souhaité la fiin des stock options. Il a également fait part de sa volonté de réglementer les marchés. Le laissez-faire c'est terminé !
Bien.
Comme on dit, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis : car le titre de ce billet n'est pas de moi. Il s'agît d'une phrase prononcée par Le Président Sarkozy devant le MEDEF le 30 août 2007 (la crise des subprimes était déjà commencée aux USA).
Mais vous n'êtes pas obligé de me croire. Alors regardez ! (c'est entre 5'et 5'20'')
Nous serons vite fixés sur la réalité du changement d'avis du Président !
17:06 | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : crise, droit, sarkozy, medef |
Tweeter











