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14/08/2011

L'impôt sur les Sociétés

aubry, tribune, fiscalité, IS, impôtIl y a une interview de Martine Aubry à paraître dans le JDD de dimanche.

Elle confirme certains points déjà évoqués dans sa tribune parue dans le monde.

Je suis d'ailleurs plutôt satisfait de cette tribune.

Une remarque cependant !

Mme Aubry a l'intention de conditionner le pourcentage de l'Impôt sur les Sociétés (IS) à l'utilisation qui est faite des bénéfices.

Elle indique en effet qu'elle va baisser à 20% l'impôt sur les sociétés qui réinvestissent notamment les PME et le monter à 40% pour celles qui privilégient les dividendes.

Mais pourquoi seulement 40% ???

Il y a 20 ans l'Impôt sur les Sociétés était de 50% (y compris pour celles qui réinvestissaient)

Je trouve que les sociétés qui ne réinvestissent pas (et donc perdent de l'emploi) s'en sortent bien!!

Ce n'est pas comme ça que le capital sera autant taxé que le travail !! (autre proposition de Mme Aubry)

00:25 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : aubry, tribune, fiscalité, is, impôt |

07/04/2011

Droite et gauche : quelle fiscalité ?

Readan.jpgC'est Jégoun qui me fait réagir sur son site partageons mon avis.

Il part d'une constatation de Mr Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale. Celle selon laquelle, vu l'état des finances du Pays quelle que soit la majorité qui se dégagera de l'élection de 2012, elle sera obligée d'augmenter les impôts.

La différence, poursuit Jégoun, se fera selon les impôts qui seront augmentés !

Ainsi, l'UMP devrait augmenter la TVA, alors que le PS augmenterait tous les impôts y compris ceux du capital. La TVA passant pour l'impôt le plus injuste puisque sur un produit donné, un milliardaire paiera le même impôt qu'un RMIste.

Mais est-on sûr que le PS n'augmentera pas la TVA ?

Pas moi.

Dans son programme sorti dans le JDD il y a quelques jours, le PS évoquait une augmentation des Droits de Douane. Le but étant de protéger l'industrie française (et les emplois).

Sauf que la France ne décide plus depuis 1993 de l'existence des Droits de Douane. C'est l'UE qui décide. La Commission Européenne plus exactement  où la Doctrine actuelle n'est pas le protectionnisme ...

Le meilleur moyen de protéger les entreprises sans augmenter les Droits de Douane est d'augmenter le taux de TVA sur le territoire national. Les exportateurs étrangers vendront plus facilement dans un pays où la TVA est plus basse.

On aura des augmentations d'impôts c'est sûr.

Mais ne parions pas sur lesquels.

21:08 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : fiscalité, impôts, ump, ps, sarkozy |

24/10/2008

L'écologie. Une chance pour l'économie ?

C'est en lisant Partageons mon avis que ressurgit dans mon cerveau légèrement embrumé, un truc qui me trotte dans la tête depuis un moment.10740a-voiture_ecolo_quelles_ristournes.jpg

Je lis dans le billet de Nicolas qu'il est contre la fiscalité écologique. Je ne suis pas d'accord avec cela. Ceci étant, continuant la lecture de son billet, c'est plus la complexité du système qui l'énerve. Ouf.

Pourtant, l'écologie, le développement durable.... outre le fait qu'ils sont forcément bons pour la planète, me semblent pouvoir avoir des vertues économiques. Surtout en ces périodes de crises, cela pourrait constituer un plan de relance intéressant.

Je m'explique (du moins j'essaie, je rappelle que je suis légèrement embrumé) :

Notre système est régi par les règles du libéralisme et de la concurrence issues du GATT (devenu l'OMC). Ce système nous oblige à laisser entrer sur notre territoire les produits les moins chers aux dépends des même produits fabriqués en France ou en Europe mais plus chers. Selon le système en vigueur, ces produits moins chers sont importés de Chine ou d'Inde quel que soient leur mode de fabrication : fabrication par des enfants, normes environnementales européennes non respectées.

Autrement dit, si nos dirigeants commencent à tenir compte de l'environnement dans la fiscalité interne (avec le système de bonus/malus), notre Législation nationale n'en tient absolument pas compte au niveau international. Et je ne parle pas de la Législation européenne.....usine_pollution.jpg

Actuellement, l'OMC oblige l'Union Européenne (et donc la France) à baisser ses Droits de Douane pour qu'il y ait une concurrence juste entre les pays occidentaux et les autres (pays émergeants, pays moins avancés ...). Or, je l'ai esquissé, la concurrence entre pays ocidentaux et pays émergeants n'est pas juste : les pays émergeants n'ont aucune contrainte légale à propos de l'environnement, de même qu'en matière sociale (à 5 ans on est apte au travail).

Aussi, je me demande si la fiscalité écologique, mais aussi la "douane" écologique appliquées en France puis en Union Européenne ne seraient pas un moyen de protéger nos industries tout en respectant les traités existants. Ainsi, nous taxerions des produits pour lesquels les fabricants ne seraient pas en mesure de démontrer le respect de normes environnementales.

A terme, cela serait même un moyen de vendre à nos industries de plus grandes contraintes légales environnementales ce qui serait bon pour la planète et donc pour notre économie. Le cercle vertueux serait formé.

Et après, pourquoi ne pas faire la même chose en matière sociale ??

Je suis peut être un doux rêveur. Certainement même. Mais au moins, nous aurions un vrai projet de civilisation.

Parce qu'aujourd'hui...

 
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