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22/03/2013

"Acharnement judiciaire" ! Et allez donc !

Sarkozy mis en examen.jpgIl y a des mots comme ça qui me font bondir.

Ben oui ! Nicolas Sarkozy, ancien chef de l'Etat  et toujours champion de l'UMP, vient d'être mis en examen pour abus de faiblesse dans la tentaculaire affaire Bettencourt (voir le parisien par exemple).

Pendant les 5 ans de présidence de Nicolas Sarkozy, ce dernier et ses affidés n'ont eu de cesse de décridibiliser et de déstabiliser l'institution judiciaire. Cela continue.

Ces gens, qui décridibilisent la justice devraient avoir honte !

Honte car en tant que représentant du peuple français, ils savent que les tribunaux jugent au nom du "peuple français" !

Honte parce que (et Nicolas Sarkozy plus que tout en tant que ex président constitutionnellement garant des institutions !!!) nos représentants sont censés protéger nos institutions.

Honte parce que l'UMP s'est faite depuis des années, la championne d'une justice forte.

C'est désespérant.

J'entends aussi d'autres expressions qui manifestement visent aussi à déstabiliser l'Institution Judiciaire !

Comme "la république des juges". Je l"avais déjà entendu il y a une vingtaine d'année. Elle venait d'Italie quand ces petits juges avaient l'outrecouidance de titiller Silvio Berlusconi.

On sait ce qui est advenu après.

Tout cela est lamentable.

11:01 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : sarkozy, bettencourt, examen, juges |

07/02/2011

La Cour de Cassation au secours des salariés !

photo_1292521202592-1-0.jpgLoin de moi l'idée de prendre la place de Me Eolas ou d'autres blogueurs juridiques éminents !

Mais une fois n'est pas coutume, je vais me lancer sur le terrain juridique.

Il faut dire que l'arrêt rendu le 18 janvier dernier par la chambre sociale de la Cour de Cassation n'est pas passé inaperçu (cf le figaro).

Rendez-vous compte ! A l'époque où les licenciements boursiers sont possibles, la Juridiction Suprême vient dire que la cessation d'activité d'une entreprise ne justifie plus à elle seule les licenciements économiques !

Cette décision vise les filiales mal en point économiquement et dont l'activité dépend entièrement de grands groupes économiques qui eux sont bénéficiaires.

Ainsi donc, le fait pour de grands groupes d'organiser la cessation de paiement de leurs filiales ne suffira plus pour licencier les salariés.

En pratique, les enrtreprises pourront toujours fermer mais les salariés obtiendront des indemnités beaucoup plus importantes ce qui devrait faire réfléchir les grands groupes avant de rayer de la carte telle ou telle filiale.

Cela donne un  grand espoir à des salariés du type de ceux de Molex ou Continental. D'ailleurs les syndicats ne s'y trompent pas puisqu'ils se préparent à attraire les grands groupes devant la Justice.

Probablement qu'à Droite il s'en trouvera pour estimer que cette décision de justice va dissuader les grands groupes étrangers à s'installer en France.

Mais à l'heure où les plans sociaux se multiplient en France (1191 en 2010), il est peut-être temps de défendre les plus faibles ...

11:17 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : juges, cassation, cour, continental, molex |

07/01/2009

Les instructions se feront conformément aux ... instructions de l'Elysée

uewb_07_img0497.jpgUne des photos que j'ai diffusées le plus régulèrement depuis que je fais ce blog c'est (à part celle de Sarkozy) celle de Montesquieu. L'auteur de l'esprit des lois est le créateur du "principe de la séparation des pouvoirs".

La raison à cela est évidente, tant l'hyperprésidence évoquée dans la presse évoque selon moi, une atteinte à ce principe.

Il y a 2 jours, je commentais ici-même la manière de Sarkozy de s'assurer de l'obéîssance le 4e pouvoir. J'évoquais rapidement la tendance de l'Exécutif à vouloir chapeauter le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Depuis, le Président aurait décidé de supprimer les Juges d'Instruction (contrairement à ce que la commission Outreau préconise) et de transférer leurs pouvoirs aux procureurs.

J'emploie le conditionnel dans la mesure où cette mesure n'a pas encore été confirmée par l'Elysée.

Mais si cette mesure était avérée, cela constituerait une augmentation du pouvoir des magistrats dépendants de l'Exécutif (le Parquet) aux dépends des magistrats indépendants du Pouvoir. Cette mesure présidentielle viendrait à rendre surpuissants les Parquets qui sont aux ordres du Pouvoir Politique en place.

C'est peut être le moment de savoir si des affaires seraient sorties si les instructions avaient été menées par des procureurs : je pense à l'affaire ELF dans laquelle  des hommes politiques de tout bord ont été impliqués (Pasqua, Dumas ...), je pense également à l'affaire des ventes d'arme en Angola, l'affaire des frégates.

Les Parquets sont déjà les maîtres d'oeuvre des enquêtes préliminaires ; était-il vraiment nécessaire de leur transmettre l'Instruction  ?

11/06/2008

LE GOUVERNEMENT DES JUGES

Un article du Monde a attiré mon attention. Il porte sur la stratégie de l'Elysée pour limiter le pouvoir des juges.

Décrédibilisation des juges qui ne tiendraient pas assez compte des victimes (affaire Crémel), dépénalisation du droit des affaires, peines planchers en cas de récidive .....788018009.jpg

Manifestement, les Juges ont trop de pouvoir.  Il n'a jamais du lire l'esprit des lois  notre Président.

D'après le même article, le président a fustigé le "Gouvernement des Juges" à l'occasion d'un discours devant des militants UMP en 2007 ... Cette expression ayant bien sûr une connotation péjorative pour l'orateur.

Je ne crois pas qu'aucun juge n'ait un jour prétendu à gouverner. L'expression en elle-même constitue déjà une désinformation !

Je me rappelle quand même que l'expression "gouvernement des juges" a pris son ampleur il y a une vingtaine d'années.... En Italie.... Lorsque les Juges ont décidé de lutter contre les méfaits de la Maffia...

Cela fait peur. D'autant plus que l'actualité semble démontrer que le Président a aussi peur du pouvoir des journalistes !!!

 
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