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18/05/2011

DSK et la justice US !

20080918JuliusEthelRosenberg.jpgTout va très vite dans cette affaire. Après tout, cela fait 4 jours seulement que Dominique Strauss-Kahn a été arrêté. Seulement.

Il vient de passer sa 2e jour en prison.

Je n'avais jamais entendu parler de Riker Island, la prison new-yorkaise. Il faut dire que l'attention des média est telle que pour eux, les infos ne sortent pas assez vite.

Elles ne sortent tellement pas assez vite, que commence le débat entre le trop plein de compassion pour DSK, et l'absence de prise en compte de la vraie victime chez les Français. Même sur les blogs ...

Depuis 4 jours, j'entends des critiques fortes sur le système judiciaire US qui n'applique pas le principe de la présomption d'innocence, et les média américaines qui montrent des images de DSK menotté et humilié. J'entends aussi que DSK aurait un traitement pis que la moyenne car il est français et connu.

Peut-être oui ... Certainement même.

Mais j'ai l'impression qu'on oublie que les faits reprochés se sont passés aux USA.

Aux USA, le système judiciaire US est différent du système inquisitoire français où ce type d'affaire se règle en grande partie dans le cabinet du juge d'instruction protégée par le secret du même nom.

Les média ont des pratiques différentes des média français.

Réduire les USA au Mexique de Mme Cassez me paraît surréaliste.

On sait que les Yankees sont très pointilleux sur la chose sexuelle avec laquelle on ne doit pas badiner. On sait que les Yankees ont une justice capable de s'attaquer aux plus puissants.

On sait tout cela ... Dominique Strauss-Kahn le savait aussi.

Le sysème judiciaire et les média US sont différents des nôtres.

Oui ... Mais ça se passe aux USA. Et ce sont les USA qui décident.

07:39 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : dsk, us, justice, viol, agression, strauss-kahn |

08/02/2011

François Fillon n'arrive pas à calmer le jeu !

francois-fillon2.jpgComme d'habitude après un écart de langage du Président Sarkozy, François Fillon est monté au créneau pour tenter d'apaiser les esprits des magistrats.

Il faut dire que la fronde des magistrats qui est partie du lieu où "l'écart de langage" présidentiel s'est produit, se propage dans le Nord et surtout à Paris. Et surtout les parquetiers et Présidents de Tribunaux et de Cours suivent le mouvement.

Il était donc urgent d'éteindre l'incendie ... Du moins de tenter de l'éteindre.

Le Premier Ministre s'y est employé ! Sans succès....

Une fois n'est pas coutume,  on a senti le Chef du Gouvernement un peu à côté de la plaque dans son argumentation.

Ainsi quand il considère la réaction des magistrats "excessive" (cf le monde). Il devrait ne pas oublier que notre Président, tout grand utilisateur des juridictions qu'il soit,  attaque régulèrement les magistrats et les décisions prises. Le chef de l'Etat peut même s'estimer heureux de ce que les magistrats aient fait preuve depuis 4 ans d'une si grande réserve à son égard.

De cela François Fillon ne se rend pas compte et n'en fait pas mention.

François Fillon est surtout en (inhabituel) décalage quand il déclare :"le crains que (la réaction des magistrats) ne puisse pas être comprise des Français" (cf site d'europe 1).  Je me demande ce que la compréhension des Français vient faire dans cette affaire politico-constitutionnelle !

Car enfin ...

Nous avons un Président (censé être le garant des institutions il faut le rappeler) qui émet une énième attaque des magistrats en déclarant de façon publique, péremptoire et avant le résultat de l'enquêtre interne :"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle"

Face à cette attaque de trop, nous avons une fronde des magistrats. Et le Chef du Gouvernement fait référence à ses doutes sur "la compréhension des Français" !!!!

De la part d'un Gouvernement qui a comme leitmotiv que la politique du Gouvernement ne se décide pas dans la rue (voir entre autres la rigidité du Gouvernement face aux manifestations contre la réforme des retraites), c'est un peu fort de café.

Mais bon .... Mr Fillon devait déjà penser à autre chose au moment de ces déclarations ...

22:02 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : fillon, sarkozy, justice, fronde |

05/02/2011

La grève de la justice et la garde rapprochée

article_Sarkozy.jpgLes propos sarkoziens rapportés ici ont entraîné une grève des audiences qui a pris de l'ampleur chez les magistrats. Même le Procureur Général (C'est le Parquet au niveau de la Cour d'Appel) "comprend" les réactions des magistrats !

Sur France Info Edwy plénel et Alain Genestar chacun dans leur domaine remettent en cause le comportement du chef de l'Etat. Le 1er parle de forfaiture et d'atteinte à la séparation des pouvoirs. Le second évoque une personnalité dans la recherche systématique de responsables et de coupables qui n'est pas sans danger pour la démocratie.

Même le PS a commencé à réagir (timidement à vrai dire) par la voix de ses seconds couteaux André Vallini (l'ex-président de la commission d'Outreau) et Julien Dray.

Et là ..... La levée de boucliers des snipers sarkoyens ne s'est pas faite attendre (voir chez mon hébergeur).

Comme souvent dans un cas de fronde, le Président se met en mode off et laisse sa garde rapprochée réagir.

Il y a le relativement soft "tous les professionnels", magistrats y compris, doivent pouvoir "rendre des comptes" de Jean-François Copé qui feint d'oublier qu'il ne s'agît pas pour les fonctionnaires de s'exonérer de leur responsabilité et également qu'une enquête administrative est en cour .

Mais il y a également le démagogique "Nicolas Sarkozy a dit tout haut ce que les Français pensent tout bas" du Secrétaire d'Etat Thierry Mariani. Ce dernier oublie que ce n'est pas le job du Président que de dire tout haut ce que les "Français pensent tout bas". Le Président n'est pas là pour faire l'orateur du café du commerce. Constitutionnellement ce n'est pas son travail : il est le garant des Institutions et n'est pas là pour les décrédibiliser. Surtout quand c'est (jusqu'à preuve du contraire !) à tort ! Surtout quand c'est lui-même qui met en place depuis 4 ans une politique visant à démembrer le Service Public en diminuant à tout prix ses coûts !!!

Et puis il y a l'ineffable Christian Estrosi qui déclare de façon très argumentée :"je ne supporte plus la position qui consiste à dire sur tous les sujets: il n'y a pas de faute, il faut plus de moyens" en n'hésitant pas à tout amalgamer. Personne ne dit qu'il n'y a pas de faute. Il y a une enquête administrative qui cherche les responsabilités (malgré le manque évident de moyens). Cette enquête n'est pas terminée. Sauf pour le chef de l'Etat.

Tout cela est populiste et irresponsable

Tout cela est lamentable et il est temps que ça change.

10:03 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : sarkozy, estrosi, greve, laetitia, justice |

03/02/2011

Il surfe sur les faits divers !

sarkozy_courneuve.1276867723.jpg"Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle".

De qui est cette phrase ?

De notre Président ! Nicolas Sarkozy.Voir le monde

Ca aurait pu être dit dans n'importe quel café du Commerce.

C'est bien sûr suite à l'affaire Laétitia ce fait divers dans lequel une jeune fille a été violée et tuée par un récidiviste qui avait exécuté sa peine et était suivi par un conseiller d'insertion.

Sauf que les conseillers d'insertion étaient débordés et devaient faire des choix de priorité !

Le Président du Tribunal avait informé la hiérarchie depuis au moins 6 mois du manque d'effectif.

On aurait pu s'attendre de la part du Président qui diminue le nombre de fonctionnaires d'Etat à un peu de réserve. On aurait pu s'attendre à ce que le garant des institutions et de  l'équilibre des pouvoirs soit plus réservé vis à vis des grands corps d'Etat.

Oui ! On aurait pu s'y attendre .... Si on ne suivait pas l'actualité politique française depuis 3 ans et demi.

22:14 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : sarkozy, laetitia, justice, police |

12/01/2011

Fier de la Justice de mon Pays

justice.jpgJe râle souvent sur ce blog.

Mais aujourd'hui, je viens ici me féliciter de 2 décisions rendues par des juges français.

- la première concerne l'affaire Karachi (cf le monde)et a été prise par le Juge d'Instruction Van Ruymbeke. En dépit du Parquet (dépendant du Ministre de la Justice), le Juge a acceptéla constitution de partie civile de l'association Anticor qui lutte contre la corruption. Dans ce même dossier, le magistrat instructeur lutte pied à pied avec les représentant du Ministère Public : ces derniers contestent l'extension des investigations de Van Ruymbeke aux faits de corruption et d'abus de biens sociaux au motif qu'ils seraient prescrits.

- deuxième motif de satisfaction : cette fois-ci il s'agît d'une décision d'une juridiction. Et quelle juridiction ! Il s'agît du Conseil d'Etat qui vient d'annuler un décret du Président de la République. Par ce texte, le chef de l'Etat avait radié un gendarme officier qui avait critiqué la réforme rapprochant la gendarmerie de la police. La décision a été jugée disproportionnée par rapport à la faute reprochée : atteinte au devoir de réserve.

En ces temps troubles, les Juges doivent plus que jamais montrer qu'ils rendent la Justice en toute indépendance et en toute sérénité !

Pour le coup, les magistrats ont démontré que c'était le cas. Pour cela, bravo  !

04/12/2010

De l'efficacité de la Justice sous un Président élu sur un programme sécuritaire.

Ce n'est pas la première fois que je le dis ici. Je conseille toujours de lire (entre autres bien sûr) le figaro.

Ce qui vient d'attirer mon attention, c'est un article reprenant le résultat de questions posées par le désormais médiatique Eric Ciotti à la chancellerie. Ce député est devenu le spécialiste des questions de sécurité à l'UMP.

Ainsi, pour la "réponse pénale" apportée aux comportements délictueux. Le député constate que contrairement au story telling présidentiel, les réponses pénales sont de moins en moins contraignantes (amendes, emprisonnement) et consistent de plus en plus en un rappel à la loi.

Qui plus est indique encore le figaro, Le taux d'affaires réellement poursuivies devant les tribunaux a même baissé depuis huit ans, passant de 46% en 2002 à 45% en 2009 !

Le taux de comparution immédiate (ex flagrants délits) a baissé de 2% en 8 ans.

Ces chiffres accentuent la distorsion Police/ Justice puisque les soi-disants gains de productivité (ou d'efficience) policiers ne sont pas suivis par la Productivité judiciaire. Au contraire même !

Les rapports Justice/Police ne peuvent s'améliorer tant de plus en plus les policiers ont l'impression de ne pas être suivis ....

Le rapport et le figaro le reconnaissent implicitement, la communication du Ministère de la Justice et de l'Elysée est illusoire.

Cet article du figaro est à garder précieusement et à ressortir lors de la campagne de 2012 !



Même si j'ai l'impression qu'en 2012 le Président ne se placera plus sur le plan de la sécurité intérieure, mais sur celui de la sécurité internationale (terrorisme, lutte contre l'islamisme) ..

11:15 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : sarkozy, justice, securite, penale |

28/02/2010

Société et Droit

ligne verte.jpgJe passe régulièrement chez Mr Poireau.

Ce dimanche, il fait un beau billet faisant un parallèle entre la justice et la politique.

J'ai déjà dit (ici par exemple) ce que je pensais de la supression du Juge d'Instruction. Je suis aussi d'accord avec Mr Poireau sur le fait qu'il n'est pas bon pour une démocratie, que les juges soient élus !

Pourtant, son billet me fait rappeler un reportage que j'ai vu à la télévision. Cette émission évoquait le cas de ce Français condamné à mort au Texas. Le "coupable" réclamait un test ADN susceptible de l'innocenter.

Ce test lui a été refusé !!!

Alors ! Voilà ce que je crains pour mon pays !

Je pense que la suppression du Juge d'Instruction ajoutée à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) pourrait faire qu'on en arrive à de telles extrémités !

Ne souriez pas ! On demande déjà aux juges et policiers de limiter les recours aux recherches de situation des téléphones cellulaires.

12:14 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (22) | Tags : droit, justice, rgpp, regalien, etat, usa |

17/03/2009

On ne revient pas sur le bouclier fiscal

Eric_WOERTH.jpgIls sont de plus en plus nombreux à droite, à le critiquer ! Le Président UMP du Sénat, l'ex premier ministre UMP de Villepin, et d'autres encore.

Les raisons invoquées sont essentiellement liées à la crise. Certains gens de Droite demandent une justice fiscale en faisant participer les plus riches à la crise.

Ainsi, De Villepin propose, le temps de la crise, de faire passer le bouclier fiscal de 50% à 60% de sorte que le maximum payé par un contribuable pourrait aller jusque 60% des revenus et parallèlement propose de relever la dernière tranche. Ce n'est pas la révolution !

Pourtant, le Gouvernement, par la voix d'Eric Woerth, s'arcboute sur son bouclier fiscal.

Les mots choisis par le ministre pour justifier le maintien du bouclier, ont leur importance ! Qu'on en juge :

"Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale, tout simplement. Le bouclier fiscal, c'est dire à des Français qu'ils ne travailleront pas plus d'un jour sur deux pour l'Etat. Ce sont des Français qui paient déjà beaucoup d'impôts et il est logique que, dans l'impôt, il y ait un plafonnement".

Cela implique de ma part 2 remarques :

Ainsi, le Boucler Fiscal est une mesure de justice fiscale : celle là, il fallait l'oser. Frédéric Lefebvre ne l'aurait pas reniée...

Quant au fait que le revenu de ces gens potégés par le bouclier fiscal, soit issu de leur travail (et non de leurs placements), il  va falloir que quelqu'un m'explique !!!

Le Président Sarkozy a clairement choisi la caste de Français qu'il soutient. J'espère que les Français s'en souviendront quand il s'agira de voter en 2012 ! Puisque le bruit court que le Président sera candidat à sa propre succession.

15/10/2008

Enfin une justice rapide !

Nous avons tous été émus de l'accident d'avion dont avait failli être victime notre 1er Ministre François Fillon.dupondt.jpg

Il se trouve que le pilote de l'appareil qui a failli percuter le Falcon du chef du Gouvernement a été retrouvé et fait l'objet d'une procédure. J'avais entendu à la radio que l'avocat du prévenu demandait un report d'audience. Rien d'anormal, c'est le "jeu" des procédures judiciaires.

Par contre, en lisant le figaro (si si !) j'apprends que, outre la rapidité exceptionnelle de la procédure (en soi pas répréhensible), l'avocat du pilote n'a pas eu accès à toutes les pièces du dossier. Ce dernier point est tout à fait anormal.

Ce d'autant plus que le figaro fait état en fin d'interview de l'avocat, d'une possible faute du pilote du Falcon gouvernemental : un excès de vitesse.

Les fables de La Fontaine (pas Oskar, Jean) sont toujours d'actualité : "selon que vous soyez puissant ou misérable ..."

 
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