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27/08/2009

Les niches fiscales ! C'est décidé, on ne fait rien !

738393.jpgVous vous souvenez que dès son arrivée au pouvoir, le Président Sarkozy a fait voter la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat). Cette loi a été promulguée le 21 août 2007.

Cette loi, entre autres, a fait  passer le montant maximal d'imposition directe pour un contribuable de 60% (ça existait depuis janvier 2007) à 50% de ses revenus. La CSG et le CRDS sont prises en compte dans ce bouclier fiscal !

Cette loi favorisant les plus riches parmi les citoyens français, des voix se sont élevées à gauche et à droite de l'échiquier politique, pour contre-balancer cette loi par une autre mesure. Celle qui consisterait à diminuer les possibilités de déductions fiscales et réductions d'impôts (les niches fiscales) qui bénéficient aus classes les plus aisées !

Les députés UMP Carrez (rapporteur général au budget) et Méhaignerie (président de la commission des affaires sociales) étaient sensés mener l'offensive contre ces niches fiscales. Il s'agissait d'une volonté gouvernementale...

Hé bien ! C'est terminé !

Les prétextes ?

Les voici  (le monde) :

"il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué".

Ou alors "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité"

Si là, ce n'est pas une volonté politique de ne pas alourdir la fiscalité des plus riches ....

Et le pire dans tout ça, c'est que le PS ne va rien dire, puisque durant ces années de pouvoir, il n'a rien fait contre les niches fiscales ....

19/03/2009

Un impôt pour les très riches

mehaignerie pierre.jpgMais oui ! C'est pourtant lui !

Cela faisait lontemps que je n'avais pas entendu parler de lui. Les plus jeunes ne le connaissent pas, mais Pierre Méhaignerie a été Président de l'UDF (Union pour une Démocratie Française) avant qu'elle ne devienne une composante de l'UMP. Un jour, on a cessé d'entendre parler de lui.

Et voilà que j'apprends qu'il préside la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Et surtout que dernièrement, il a déposé chez les députés, une proposition de loi visant à augmenter l'imposition des revenus supérieurs à 300000 Euros par an.

Il s'agît d'une contribution de 5% de "la fraction excédant 69 505 euros du revenu imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

Si cette contribution de solidarité a pour vocation à ne durer que le temps de la crise, elle fait plutôt tache dans le contexte d'arcboutage de la Sarkozye sur l'autel de son "bouclier fiscal".

Cette Proposition a le soutien de députés honorables tel MM De Courson ou Goulard et d'autres encore. Le Gouvernement aurait tout intérêt à être attentif à ces députés, ses députés.

Mais pour l'opposition, il sera intéressant de voir comment la majorité gouvernementale va gérer cette affaire. Car jusqu'à maintenant, l'UMP a surtout eu beau jeu de moquer la désunion du PS ...

En attendant, Mr Méhaignerie me surprend agréablement. Car il n'est pas de bon ton de contredire le Président Sarkozy !

 
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