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07/02/2011

La Cour de Cassation au secours des salariés !

photo_1292521202592-1-0.jpgLoin de moi l'idée de prendre la place de Me Eolas ou d'autres blogueurs juridiques éminents !

Mais une fois n'est pas coutume, je vais me lancer sur le terrain juridique.

Il faut dire que l'arrêt rendu le 18 janvier dernier par la chambre sociale de la Cour de Cassation n'est pas passé inaperçu (cf le figaro).

Rendez-vous compte ! A l'époque où les licenciements boursiers sont possibles, la Juridiction Suprême vient dire que la cessation d'activité d'une entreprise ne justifie plus à elle seule les licenciements économiques !

Cette décision vise les filiales mal en point économiquement et dont l'activité dépend entièrement de grands groupes économiques qui eux sont bénéficiaires.

Ainsi donc, le fait pour de grands groupes d'organiser la cessation de paiement de leurs filiales ne suffira plus pour licencier les salariés.

En pratique, les enrtreprises pourront toujours fermer mais les salariés obtiendront des indemnités beaucoup plus importantes ce qui devrait faire réfléchir les grands groupes avant de rayer de la carte telle ou telle filiale.

Cela donne un  grand espoir à des salariés du type de ceux de Molex ou Continental. D'ailleurs les syndicats ne s'y trompent pas puisqu'ils se préparent à attraire les grands groupes devant la Justice.

Probablement qu'à Droite il s'en trouvera pour estimer que cette décision de justice va dissuader les grands groupes étrangers à s'installer en France.

Mais à l'heure où les plans sociaux se multiplient en France (1191 en 2010), il est peut-être temps de défendre les plus faibles ...

11:17 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : juges, cassation, cour, continental, molex |

06/09/2010

Encore un conflit d'intérêt !

36048a-automobile___les_deux_dirigeants_de_molex_toujours_sequestres.jpgC'est incroyable !

Jamais on n'avait évoqué les conflits d'intérêts en aussi peu de temps.

Est-ce parce qu'avant on n'en savait rien ou bien y en a-t-il vraiment à foison aujourd'hui ?

Rappelez-vous !

La première fois du quinquennat qu'on a parlé de "conflit d'intérêts" c'est quand François Pérol, proche et ami du Président Sarkozy, a pris la présidence de la banque née de la fusion des Banques Populaires et de la Caisse d'Epargne. Ce alors que la-dite fusion avait été pilotée de l'Elysée par Pérol Nicolas.

La deuxième fois, c'était avec les affaires Woerth.

Et là ! Je l'ai appris en lisant Marianne et le monde !

Cette 3ème affaire concerne Eric Woerth (décidemment il a pas de bol celui-là) et plus exactement un de ses conseillers : Eric de Sérigny.

Souvenez-vous de l'affaire Molex du nom de cet établissement en France qui a du fermer suite à la décision de la maison mère aux USA de délocaliser en Europe de l'Est.

La Justice avait été saisie par les syndicats pour délit d'entrave et l'affaire avait été médiatisée. Même le Ministre de l'Industrie Estrosi s'en était mêlé et avait déclaré que jamais Molex ne fermerait. Et Molex a fermé ....

Il se trouve que quand Eric Woerth est arrivé au Ministère des affaires sociales il a du se prononcer sur l'autorisation de licencier les délégués du personel (oui pour licencier un représentant du personel, il faut l'autorisation de l'administration du travail).  Et contre l'avis de ses propres services, Mr Woerth a donné son accord. Fait rarissime !!! Et quelques jours plus tard, les dirigeants de Molex taient effectivement condamnés pour délit d'entrave.

Or,  à cette époque, intervenait dans les dossiers de Mr Woerth, Eric de Sérigny. Ce dernier (ami de Patrice de Maistre conseiller financier de Mme Bettencourt) servait d'interface entre le Ministre et les Entreprises.

Le problème est que Mr De Sérigny est également consultant pour une Société Athéna et que celle-ci conseille la Société Molex pour la fermeture d'usines.

De là à penser que Eric Woerth, en autorisant le licenciement des délégués de Molex, a grandement facilité les affaires du client d'Athéna il n'y a qu'un pas. Que la CGT n'hésite pas à franchir.

Mr De Sérigny précise ne "jamais avoir évoqué le dossier avec le ministre".

Et le Directeur de l'Administration du Travail (qui rend compte au Ministre) a promis que le Ministre n'était pas intervenu dans la décision d'autoriser le licenciement des salariés ... Décision à l'encontre de celle des Inspecteurs du Travail.

Est-ce à dire que c'est le Directeur Général du Travail lui-même qui a décidé sans en référer au Ministre ?

Ca ne vous évoque rien cette défense ??

20:29 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : woerth, serigny, molex, interet, sarkozy |

 
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