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07/09/2011

Et la loi Scellier ??

scellier,niche,fiscale,dette,déficit,apparuOn parle beaucoup en ce moment du ré-équilibrage nécessaire de nos finances publiques et de la remise en cause des niches fiscales qui grèvent notre Budget.

Je viens de regarder LCI et la plupart des titres portent sur les déficits budgétaires en général (le plan de sauvegarde de la Grèce, l'accord des Juges Constitutionnels allemands, l'acceptation de la règle d'or par le Parlement espagnol).

Nous sommes en pleine intoxication !

Oui ... Rappelez-vous que tout le monde il y a encore 3 ans se fouttait royalement des déficits (à part Mr Bayrou et peut-être Mme Royal).

Le Gouvernement souhaite désormais qu'on en parle de  la dette publique ! Si possible en évitant de rappeler qu'il en est responsable à concurrence de la moitié ....

Oui ... Car voyez-vous nous avons affaire à un Gouvernement responsable (c'est pas comme ces socialistes) qui veut graver dans le marbre de la Constitution l'obligation de voter un Budget en équilibre.

Oui ... Nous avons un Gouvernement qui désormais n'hésite plus à taxer les riches (ceux qui gagnent plus de 500 000 Euros par an) et même à imposer de 2% les chambres d'hôtel de plus de 200 Euros la nuit !

Nous avons un Gouvernement exemplaire désormais. Un Gouvernement prêt pour 2012 .....

Pourtant, il est une niche à laquelle il serait bon de toucher !

La loi Scellier ! Vous la connaissez forécment on en voit des pubs sur le net.

Cette loi Scellier (héritière des lois Madelin, Méhaignerie ...) a pour objectif de favoriser l'investissement locatif. Elle permet donc à un particulier (suffisamment aisé pour avoir l'aval des banques, et être suffisamment imposable ) de se faire financer une partie de son investissement par l'Etat !

Cette loi permet de ne plus être imposable pendant 9 ans !!! Elle permet d'économiser presque un tiers de la valeur du bien immobilier !!!! (voir ici)

Bien entendu cette loi ne profite pas aux smicards et autres classes moyennes ....

Tout juste aux classes moyennes supérieures et celles du-dessus !

Quand on voit l'ampleur de cet avantage fiscal, on se dit qu'il doit avoir une utilité ... Qu'il est fait dans l'intérêt général ...

On peut en douter.

On sait qu'en France il manque de logements sociaux, que Mr Apparu brille par son absence. En ce qui concerne les loyers dans le secteur privé, ils sont tellement élevés que le taux de non paiement est en hausse.(voir le monde).

Doit on vraiment compter sur le secteur privé pour loger tout le monde ? Je ne pense pas.

En tous les cas, je ne vois pas l'utilité du maintien de l'avantage Scellier.

20:58 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : scellier, niche, fiscale, dette, déficit, apparu |

27/08/2009

Les niches fiscales ! C'est décidé, on ne fait rien !

738393.jpgVous vous souvenez que dès son arrivée au pouvoir, le Président Sarkozy a fait voter la loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat). Cette loi a été promulguée le 21 août 2007.

Cette loi, entre autres, a fait  passer le montant maximal d'imposition directe pour un contribuable de 60% (ça existait depuis janvier 2007) à 50% de ses revenus. La CSG et le CRDS sont prises en compte dans ce bouclier fiscal !

Cette loi favorisant les plus riches parmi les citoyens français, des voix se sont élevées à gauche et à droite de l'échiquier politique, pour contre-balancer cette loi par une autre mesure. Celle qui consisterait à diminuer les possibilités de déductions fiscales et réductions d'impôts (les niches fiscales) qui bénéficient aus classes les plus aisées !

Les députés UMP Carrez (rapporteur général au budget) et Méhaignerie (président de la commission des affaires sociales) étaient sensés mener l'offensive contre ces niches fiscales. Il s'agissait d'une volonté gouvernementale...

Hé bien ! C'est terminé !

Les prétextes ?

Les voici  (le monde) :

"il aurait été ennuyeux de décider de nouvelles limitations des niches fiscales alors même qu'aucun bilan des décisions prises à l'automne dernier n'a été effectué".

Ou alors "Avec le débat sur la taxe carbone, il fallait éviter de prêter le flanc à la critique d'une droite alourdissant la fiscalité"

Si là, ce n'est pas une volonté politique de ne pas alourdir la fiscalité des plus riches ....

Et le pire dans tout ça, c'est que le PS ne va rien dire, puisque durant ces années de pouvoir, il n'a rien fait contre les niches fiscales ....

 
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