La une des lecteursTous les blogsles top listes
Envoyer ce blog à un amiAvertir le modérateur

01/03/2009

Pérol ! Y peut ou y peut pas ??

35268_une-montage-perol.jpg"Les conditions de ma nomination sont régulières". C'est ce qu'a indiqué au JDD François Pérol.

Ce dernier ajoute avoir demandé l'avis du Secrétariat Général de l'Elysée" (difficile de faire plus objectif !!!) et d'un avocat ....

Je suis allé voir sur Wikipédia à la rubrique "pantouflage". Et voilà ce que j'ai vu :

Ainsi, selon l'article 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt : « est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire public ou agent ou préposé d'une administration publique, à raison même de sa fonction, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée, soit d'exprimer son avis sur les opérations effectuées par une entreprise privée, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de cinq ans suivant la cessation de cette fonction. »

La commission de déontologie de la fonction publique est chargée de vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime. Ses avis sont prononcés à la demande de l'intéressé ou de l'administration gestionnaire qu'il quitte.

Nous savons tous que Mr Pérol a lui-même mis en place en tant que secrétaire adjoint de l'Elysée, la fusion de la Bnaque Populaire et de la Caisse d'Epargne. J'apprends, en plus de cela sur PMA 20 minutes que le Monsieur Pérol en question a participé il y a quelques années à la création de Natixis qui est la filiale commune de la Banque Populaire et de la Caisse d'Epargne.

J'en finis par me demander dans quel cas le délit de prise illégal d'intérêt pourrait être constitué. Le plus grave dans tout cela est qu'un brèche est ouverte vers le mélange des genres et que l'affaire Pérol risque fort de faire jurisprudence.

Montesquieu ne doit décidément plus arrêter de se retourner dans sa tombe depuis bientôt 2 ans !

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu