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12/01/2011

Fier de la Justice de mon Pays

justice.jpgJe râle souvent sur ce blog.

Mais aujourd'hui, je viens ici me féliciter de 2 décisions rendues par des juges français.

- la première concerne l'affaire Karachi (cf le monde)et a été prise par le Juge d'Instruction Van Ruymbeke. En dépit du Parquet (dépendant du Ministre de la Justice), le Juge a acceptéla constitution de partie civile de l'association Anticor qui lutte contre la corruption. Dans ce même dossier, le magistrat instructeur lutte pied à pied avec les représentant du Ministère Public : ces derniers contestent l'extension des investigations de Van Ruymbeke aux faits de corruption et d'abus de biens sociaux au motif qu'ils seraient prescrits.

- deuxième motif de satisfaction : cette fois-ci il s'agît d'une décision d'une juridiction. Et quelle juridiction ! Il s'agît du Conseil d'Etat qui vient d'annuler un décret du Président de la République. Par ce texte, le chef de l'Etat avait radié un gendarme officier qui avait critiqué la réforme rapprochant la gendarmerie de la police. La décision a été jugée disproportionnée par rapport à la faute reprochée : atteinte au devoir de réserve.

En ces temps troubles, les Juges doivent plus que jamais montrer qu'ils rendent la Justice en toute indépendance et en toute sérénité !

Pour le coup, les magistrats ont démontré que c'était le cas. Pour cela, bravo  !

07/01/2009

Les instructions se feront conformément aux ... instructions de l'Elysée

uewb_07_img0497.jpgUne des photos que j'ai diffusées le plus régulèrement depuis que je fais ce blog c'est (à part celle de Sarkozy) celle de Montesquieu. L'auteur de l'esprit des lois est le créateur du "principe de la séparation des pouvoirs".

La raison à cela est évidente, tant l'hyperprésidence évoquée dans la presse évoque selon moi, une atteinte à ce principe.

Il y a 2 jours, je commentais ici-même la manière de Sarkozy de s'assurer de l'obéîssance le 4e pouvoir. J'évoquais rapidement la tendance de l'Exécutif à vouloir chapeauter le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Depuis, le Président aurait décidé de supprimer les Juges d'Instruction (contrairement à ce que la commission Outreau préconise) et de transférer leurs pouvoirs aux procureurs.

J'emploie le conditionnel dans la mesure où cette mesure n'a pas encore été confirmée par l'Elysée.

Mais si cette mesure était avérée, cela constituerait une augmentation du pouvoir des magistrats dépendants de l'Exécutif (le Parquet) aux dépends des magistrats indépendants du Pouvoir. Cette mesure présidentielle viendrait à rendre surpuissants les Parquets qui sont aux ordres du Pouvoir Politique en place.

C'est peut être le moment de savoir si des affaires seraient sorties si les instructions avaient été menées par des procureurs : je pense à l'affaire ELF dans laquelle  des hommes politiques de tout bord ont été impliqués (Pasqua, Dumas ...), je pense également à l'affaire des ventes d'arme en Angola, l'affaire des frégates.

Les Parquets sont déjà les maîtres d'oeuvre des enquêtes préliminaires ; était-il vraiment nécessaire de leur transmettre l'Instruction  ?

 
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