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23/12/2013

Le plombier polonais est un serpent de mer.

polonais,détachement,libéral,bolkenstein,abusif"Je ne comprends pas pourquoi vous avez peur !" avait dit Jacques Chirac lors de la campagne sur le traité constitutionnel européen en 2005 ....

On parlait déjà de la directive Bolkenstein et du plombier polonais.

Aujourd'hui, on parle de détachement abusif.

Qu'est-ce que le "détachement abusif" ? Tout part en réalité du droit de détachement des salariés. Une entreprise française a le droit de détacher un de ses salariés dans un autre pays européen. C'est normal puisque depuis Maastricht et Schengen, il y a liberté de circulation des marchandises et des personnes  au sein de l'UE.

Le détachement est encadré par l'UE. Il faut savoir notamment que quand un salarié autrichien est détaché en France, il a droit au salaire prévu en France ainsi qu'aux congés français. La contrepartie est que les charges sont celles prévues en Autriche.

Jusque là ça va vous me direz ....

Sauf que l'UE n'a pas prévu de contrôle et que les abus se multiplient notamment dans le BTP. Ces entreprises ne déclarent pas les salariés détachés ....

Ainsi, des salariés tchèques viennent travailler en France en touchant le double de leur salaire tchèque mais inférieur de 50% au minimum français.  Cette main d'œuvre est prête à travailler la nuit sur les chantiers avec un minimum de congés.

Les entreprises utilisant abusivement le détachement ont donc un avantage économique injuste par rapport à leurs concurrents qui respectent la loi.

Comme je l'ai dit, aucun contrôle n'est prévu par l'UE puisque le système est purement déclaratif.

On connaît aussi l'état en France de l'administration du travail regroupée depuis 5 ans au sein des DIRECTE dépendant désormais d'un préfet de région.

 Le "détachement abusif" est bien connu des différents services administratifs (URSSAF, organismes de retraite, inspection du travail, gendarmerie ...). Mais pour autant, ils se heurtent ) des difficultés incommensurables :

- comment prouver qu'un routier polonais qui est domicilié en Pologne est détaché en France alors que 6 jours sur 7 il est sur les routes françaises ?

- comment verbaliser alors que le salarié détaché ne parle pas français et qu'il est extrêmement difficile de trouver des traducteurs disponibles ?

Alors .... Le Gouvernement est en train d'essayer de légiférer pour que l'ensemble des employeurs (et employeurs intermédiaires) soient responsables en cas de détachement abusif.

C'est prévu pour 2014.

Mais comme les moyens de contrôle sont limités, le dumping social a encore de beaux jours devant lui.

 
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