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29/08/2009

La Commission Léger a statué comme "on" le lui demandait !

1292679564_small.jpg"On" bien sûr c'est Nicolas Sarkozy.

La Commission Léger avait été quant à elle chargée par Rachida Dati de réfléchir sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale.

Comme le rappelle le JDD qui s'est procuré le rapport de la Commission Léger, le Président Sarkozy s'est dès la nomination de la-dite commission, prononcé pour la suppression du Juge d'Instruction !!!

Hé bien ! Le moins que l'on puisse dire, c'est que la Commission pense la même chose que notre Président. En toute indépendance bien sûr !

Si la loi est votée dans le sens de la Commission, l'intégralité des enquêtes et des procédures pénales se fera sous l'égide du Procureur de la République dépendant directement du Ministère de la Justice (et donc du pouvoir excutif).

Mieux (si j'ose dire), la commission indique qu'elle ne souhaite pas que le lien hiérarchique entre le Pouvoir Exécutif et les magistrats du Parquet soit rompu.

Autrement dit, quand une affaire judiciaire sera susceptible de gêner le pouvoir, le Procureur aura juste à classer l'affaire et ne pourra plus être gêné par un quelconque juge d'instruction.

Inversement, quand une affaire judiciaire sera intéressante, le Pouvoir exécutif aura toute liberté de faire jeter de l'huile sur le feu par le Parquet. Aucun Juge d'Instruction (qui lui enquête à charge mais ausi à décharge) ne pourra freiner le représentant du Parquet.

D'ailleurs, je ne peux m'empêcher de penser au zêle du pouvoir exécutif dans l'affaire Clearstream et à la charge sonnée par le Procureur de Paris contre Dominique de Villepin. Je ne préjuge pas de la culpabilité de Dominique de Villepin, mais il faut bien reconnaître qu'il est extrêmement rare de voir un magistrat du Parquet aussi virulent avec un homme politique ! Surtout dans la Presse ! (cf le monde).

Mais il se trouve que De Villepin est un ennemi intime de notre Président.

Depuis 2 ans, beaucoup d'équilibres ont été rompus, et ce toujours en défaveur des moins nantis.

Mais comme on dit, tant que ça passe ...

24/05/2009

Les juges d'instruction du pole financier se font du souci

uewb_07_img0497.jpgLe Comité de réflexion sur la rénovation des codes pénal et de procédure pénale, présidé par le Haut Magistrat Philippe Léger avait remis le  9 mars 2009 à la ministre de la Justice, un pré-rapport sur la réforme de la procédure de la phase préparatoire du procès pénal.

Le rapport défénitif n'a pas été rendu et aucune loi n'a à ce jour supprimé les Juges d'Instruction.

Pourtant, le monde relève que les procureurs saisissent d'ores et déjà de moins en moins les juges d'intruction financiers ... 467 affaires en 2007 pour 251 en 2008 !

Les affaires en restent le plus souvent au stade de l'enquête préliminaire  à svoir une enquête de police sous l'égide du Procureur qui rend directement compte au Procureur Général qui dépend du Ministre de la Justice.

Les juges du pole financier craignent une reprise de contrôle des affaires économiques et financières par le Pouvoir Exécutif.

Il est clair que l'on frise le mélange des genres et il est notoire que notre Président n'est pas un fan de Montesquieu.

07/01/2009

Les instructions se feront conformément aux ... instructions de l'Elysée

uewb_07_img0497.jpgUne des photos que j'ai diffusées le plus régulèrement depuis que je fais ce blog c'est (à part celle de Sarkozy) celle de Montesquieu. L'auteur de l'esprit des lois est le créateur du "principe de la séparation des pouvoirs".

La raison à cela est évidente, tant l'hyperprésidence évoquée dans la presse évoque selon moi, une atteinte à ce principe.

Il y a 2 jours, je commentais ici-même la manière de Sarkozy de s'assurer de l'obéîssance le 4e pouvoir. J'évoquais rapidement la tendance de l'Exécutif à vouloir chapeauter le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Depuis, le Président aurait décidé de supprimer les Juges d'Instruction (contrairement à ce que la commission Outreau préconise) et de transférer leurs pouvoirs aux procureurs.

J'emploie le conditionnel dans la mesure où cette mesure n'a pas encore été confirmée par l'Elysée.

Mais si cette mesure était avérée, cela constituerait une augmentation du pouvoir des magistrats dépendants de l'Exécutif (le Parquet) aux dépends des magistrats indépendants du Pouvoir. Cette mesure présidentielle viendrait à rendre surpuissants les Parquets qui sont aux ordres du Pouvoir Politique en place.

C'est peut être le moment de savoir si des affaires seraient sorties si les instructions avaient été menées par des procureurs : je pense à l'affaire ELF dans laquelle  des hommes politiques de tout bord ont été impliqués (Pasqua, Dumas ...), je pense également à l'affaire des ventes d'arme en Angola, l'affaire des frégates.

Les Parquets sont déjà les maîtres d'oeuvre des enquêtes préliminaires ; était-il vraiment nécessaire de leur transmettre l'Instruction  ?

17/05/2008

OUTREAU, ON N'EN PARLE PLUS MAIS ....

Ce scandale a quitté notre actualité.

Rappelons-nous : la Justice s'est trompée dans cette affaire après avoir trop écouté une manipulatrice d'une part, la parole des enfants d'autre part. La presse aussi s'est trompée : après avoir vilipendé les présumés innocents, elle a fait de même avec les auxiliaires de justice (Le Procureur Lesigne et le Juge Burgaud) qui ont peut être eu le tort de trop écouter la Presse.

Aujourd'hui, les Média sont passés à autre chose (Merci Mr Sarkozy !!).

Pourtant, l'Administration elle, continue son travail. Plus lente certes ....1841877678.jpg

Ainsi la semaine prochaine, le Conseil Supérieur de la Magistrature saisi par l'ex Garde des sceau Pascal Clément, l'organe disciplinaire, va examiner la responsabilité du Procureur de la République de Boulogne en charge avec le juge Burgaud du "dossier d'Outreau".

Il est reproché au chef du Parquet de Boulogne d'avoir pris trop tardivement une décision d'enquête après avoir été alerté. Egalement on lui reproche de n'avoir informé que trop épisodiquement sa hiérarchie ! Enfin, il lui est reproché de ne pas avoir fait citer des témoins à décharge.

Il risque une interdiction d'être chef de Juridiction ou un déplacement d'office. Sanctions graves dans la hiérarchie administrative.

Le Juge Burgaud subira la même procédure en octobre prochain, probablement loin des flash ....

 
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