Je n'ai rien à dire ! Et alors ??

D'après Jean-François Copé, ça ne va pas assez vite ! Je parle de la discussion sur la proposition de loi sur la suppression de la publicité sur les chaines publiques dont la mise en oeuvre doit commencer en janvier 2009, soit quelques mois après son annonce surprise par Nicolas Sarkozy.

Mr Copé compare l'obstruction parlementaire de la gauche à une guerrilla parlementaire.

Certes, cette façon pour l'opposition d'utiliser les arcanes de la procédure parlementaire pour retarder l'adoption d'un texte déposé par la majorité, peut agacer le pouvoir. Mais contrairement à ce que voudrait nous faire croire Mr Copé, cette manière de faire n'est pas nouvelle. Mitterrand et le Gouvernement Mauroy notamment avaient du y faire face également. Et d'ailleurs, Mitterrand avait du utiliser l'article 49 de la Constitution (mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement), ou la procédure du vote bloqué (qui oblige l'assemblée à se prononcer sur l'ensemble du texte) ou alors celle des Ordonnances (délégation temporaire des pouvoirs des assemblées sur des mtières précises, au Gouvernement).

Mais c'est la première fois que je vois l'utilisation de décrets pour pallier à l'obstruction de l'opposition parlementaire. Cela revient pour le Pouvoir Exécutif à dire :"je ne peux pas gouverner par la loi, j'utilise donc le réglement ( décret)"...

Or, d'après la Constitution tout ce qui est du domaine de la loi est décrit dans son article 34 ; et l'article 37 dit :"Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire".

Cela veut dire que une matière est soit du domaine de la loi, soit du domaine du réglement. Mais pas des 2 !

Aussi, je ne comprends pas comment des représentants du Gouvernement et de l'UMP peuvent déclarer que compte tenu de l'obstruction parlementaire du PS (qui en passerait presque comme antidémocratique) on va faire passer un texte par le Réglement au lieu de le fire passer par la loi...

Est-ce que ça ne relèverait pas du Conseil Constitutionnel dans sa compétence originelle ???

Peut-être un jour aurons-nous l'occasion d'entendre à nouveau cette diatribe de Maurice Clavel sur nos écrans plats ?

Cela ne serait possible qu'à 2 conditions : d'abord que la Télévision soit de nouveau contrôlée par l'exécutif d'Etat, ensuite qu'il y ait encore dans la paysage audiovisuel français des personnes qui aient suffisamment de courage pour contester publiquement et frontalement la censure.

Si rien n'est moins sûr pour la 2ème condition, il y a en revanche des craintes à avoir quant à l'indépendance de la télévision vis à vis de l'Exécutif.

En effet, le rapport de la commission Copé vient d'être rendu. Et conformément à ses pratiques habituelles, le Président Sarkozy a choisi de la galvauder, de le dénaturer en y cueillant uniquement ce qui l'intéressait.

Outre la manne financière accordée aux télévisions privées du fait de la suppression de la publicité sur les chaines publiques, la mesure la plus grave est la remise en cause des pouvoirs du CSA qui n'aura plus qu'un avis consultatif sur une de ses prérogatives les plus importantes.

Les PDG des chaines publiques seront nommés par le Gouvernement.

Il s'agît de la suppression d'une mesure phare de la 1ère Présidence Mitterrand concernant l'audiovisuel.

On revient à l'époque Peyrefitte-Pompidou où tout ce qui se passait à l'écran venait directement de l'Elysée.

Selon moi, il s'agît de mesures amenées à  décrédibiliser les chaines publiques. Le téléspectateur en viendra à chercher (à tort évidemment) l'indépendance sur les chaines privées. Ce qui augmentera encore la manne financière de TF1 et M6 !

Je pense toujours que le modèle du Président Sarkozy est Geoges W Bush. Je me demande aujourd'hui s'il ne regarde pas aussi du côté de Berlusconi !