29/10/2008
Sarkozy fait appel
Suite à mon billet de tout à l'heure, j'apprends (le Monde)que Nicolas Sarkozy interjette appel de l'Ordonnance de référé d'aujourd'hui.
Si seulement cette utilisation accentuée du Service Public pouvait lui faire comprendre que l'administration judiciaire manque de moyens !
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Mr Sarkozy devra subir les poupées vaudou. C'est à être débouté de tout !
Ca vient de tomber : le Président vient de se voir débouté par le Tribunal de Grande Instance de Paris de son action visant à voir retirer du commerce les poupées (vendues avec un livre) à son effigie accompagnées des épingles propres au rite vaudou. Ces poupées étaient sensées fustiger l'action du chef de l'Etat et reprenaient quelques "moments forts" du mandat du Président Sarkozy.
Les juges relèvent notamment que "Cette représentation non autorisée de l'image de M. Sarkozy ne constitue ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle, et s'inscrit donc dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour".
Même si le l'avocat du Président de la Républiquie fait référence dans ses conclusions à 2 précédents (un jeu de carte à l'effigie de Giscard et une photo de Pompidou utilisée dans une pub), il y a lieu de rappeler que Nicolas Sarozy est le chef de l'Etat qui d'ores et déjà a utilisé le plus la procédure judiciaire durant son mandat. Depuis un an et demi, c'est il me semble la 4è fois que le Président este en justice.
Nicolas Sarkozy devrait pourtant partager le pudeur de ses prédecesseurs à utiliser l'arme judiciaire. Il pourrait apparaître comme étant "juge et partie". En effet, n'est-il pas le Président de Droit du Conseil Supérieur de la Magistrature ? N'a-t-il pas un pouvoir hiérarchique (au moins indirect par le Ministre de la Justice) sur les magistrats du Parquet ?
En plus de cela, le Président de la République est de par la Constitution, le garant de nos institutions, il me semble malvenu qu'il utilise ces même in,stitutions à des fins personnelles de façon systématique.
Heureusement, il semble que la Magistrature française tienne à son indépendance puisque pour la première fois sous la Vè république (à ma connaissance) un Président en exercice se voit débouter d'une action en justice.
C'est (peut-être) dommage pour le Président, mais c'est heureux pour la démocratie.
Ceci étant, la décision n'est pas encore excutoire et est donc susceptible d'appel.
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